Nouveau règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres

Le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement sur les décès, sépultures et pompes funèbres qui émane de la refonte complète du règlement du 5 décembre 1986 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres, et du règlement du 12 mars 1986 sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres. Ce nouveau règlement fait suite aux différentes révisions législatives tant fédérales que cantonales et tient compte de l’évolution de l’éthique et de la pratique en la matière.

Des aides d’application à l’attention des communes seront disponibles, d’ici la fin de l’année, sur le site du Service de la santé publique.

_{Service de la santé publique (SSP)}