Traitement des micropolluants dans les stations d'épuration
Les micropolluants organiques sont des substances synthétiques qui se trouvent dans la composition de pratiquement tous les produits utilisés dans notre vie quotidienne (médicaments, cosmétiques, phytosanitaires, produits d’entretien ménager, etc.).
Micropolluants dans les eaux usées
Les micropolluants sont des substances susceptibles, parfois à des concentrations extrêmement faibles, d’avoir des effets néfastes sur l’être humain et l’environnement. Les mesures déjà prises, notamment à la source, pour lutter contre leur présence croissante dans les milieux naturels ne suffisent pas.
Le vecteur de pénétration principal de ces substances dans les eaux étant les eaux usées, la Confédération planifie en conséquence d’adapter leur traitement dans les stations d’épuration (STEP). Cette adaptation nécessite la mise en place de traitements complémentaires, par exemple à base d’ozone ou de charbon actif suivis d’une filtration.
Planification des mesures
Compte tenu de la complexité et du coût des techniques de traitement et de la vulnérabilité des milieux, toutes les stations d’épuration ne seront pas équipées pour traiter les micropolluants. La priorité sera donnée aux installations les plus importantes, et à celles rejetant leurs eaux dans des milieux sensibles (cours d’eau avec mauvaises conditions de dilution, lacs utilisés comme ressources en eau potable).
Les cantons sont chargés de la planification de ces mesures, sur la base de critères définis par la Confédération.
Le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) a élaboré sur ces bases une planification cantonale, intitulée «Plan cantonal micropolluants – phase 1». La réflexion ne s’est pas limitée à la mise en place des traitements complémentaires, mais a porté sur l’ensemble de la problématique de l’épuration, en particulier le renouvellement d’un parc de STEP vieillissant, l’amélioration générale de la qualité de traitement, la rationalisation et la professionnalisation de l’exploitation par des mesures de régionalisation. Dans la solution jugée optimale du point de vue coût/efficacité, le nombre de stations d’épuration du canton pourrait passer de 170 actuellement à une cinquantaine d’ici 20 à 25 ans, dont une quinzaine (desservant 90% de la population) équipées pour le traitement des micropolluants.
De nombreuses variantes restent toutefois ouvertes et doivent faire l’objet d’études plus détaillées. Ces éléments ont été présentés aux communes et associations détentrices de STEP en mai 2012. Une synthèse est également présentée dans les bilans 2011 de l’épuration vaudoise (www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Eau > Eaux usées > Contrôle des STEP).
Dans bon nombre de bassins versants, des études complémentaires seront nécessaires afin de préciser les solutions d’épuration futures et leurs coûts.
Le SESA souhaitant les impliquer dans ces études «2ème phase», les communes et associations ont été invitées à cet effet à constituer des groupes de travail régionaux. La prochaine étape va consister à définir la ou les variante(s) à approfondir, puis à constituer un cahier des charges d’étude.
Le SESA est à disposition des communes pour les appuyer dans cette démarche. Une participation financière cantonale à ces études «2ème phase» est possible à certaines conditions. Les demandes sont à adresser au SESA d’ici fin 2012.
Coûts et financement
Les investissements nécessaires à l’adaptation et la mise à niveau de l’épuration vaudoise dans les 20 à 25 prochaines années sont évalués entre 0.6 et 1 milliard CHF (selon les options de régionalisation), dont environ 150 millions CHF pour le traitement avancé des micropolluants dans les STEP concernées.
Le financement de ce traitement avancé devrait être assuré à hauteur de 75% par un fonds fédéral alimenté par une taxe annuelle de 6 à 9 CHF par habitant raccordé. Cette taxe est à prélever par tous les détenteurs de STEP auprès de la population raccordée à leur installation (solidarité à l’échelle nationale).
Un projet de révision de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) a récemment été mis en consultation à cet effet. Le Gouvernement vaudois salue l’introduction de ce financement, mais re- grette que les moyens prévus ne permettent de couvrir qu’une part trop restreinte des coûts induits. Il demande également à la Confédération de considérer, par équité de traitement, le financement du traitement de l’azote, dans la mesure où ce dernier est nécessaire pour l’élimination des micropolluants et qu’il n’a jamais été exigé, et donc subventionné, pour les STEP rejetant dans les lacs.
Les modalités d’application devront encore être précisées sur la base d’aides à l’exécution.
Une participation financière cantonale est également à l’étude, en complément du financement fédéral. Le solde des investissements devra être assuré par les détenteurs de STEP par le biais de la taxe d’épuration, censée assurer le renouvellement des installations.
Direction générale de l'environnement (DGE),
Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
Renseignements et appui
Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
Philippe Vioget
Tél.: 021 316 71 80 – philippe.vioget@vd.ch
Claude-Alain Jaquerod
Tél.: 021 316 71 85 – claude-alain.jaquerod@vd.ch