Routes cantonales en traversée de localité : le retour des subventions
Les tronçons de routes cantonales délimités par les panneaux d'entrée et de sortie portant le nom des localités (traversées de localité) sont propriété des communes, qui en assument les charges d'entretien. La loi prévoit que les communes peuvent bénéficier d'un soutien financier cantonal pour les travaux d'entretien constructif.
Suspendu depuis 2003, ce subventionnement reprendra dès le 1er janvier 2014 grâce à l'accord de juin 2013 entre le Conseil d'Etat et les communes, avalisé par le Grand Conseil en novembre.
Avant le moratoire, l'Etat consacrait en moyenne un million de francs par année à ce subventionnement. Dès 2014, les moyens à disposition seront nettement plus importants, de l'ordre de 10 millions par année pour la période 2014-2020.
Seuls les travaux d'entretien constructif des voies de circulation et du système d'évacuation des eaux de chaussée peuvent être subventionnés à ce titre, et ce jusqu'à 50%. Le taux de cofinancement varie selon la nature des travaux et des données communales: un taux de base est combiné à trois taux complémentaires (longueur du tronçon en traversée, capacité financière de la commune et trafic routier).
Les responsables de région-voyers sont à la disposition des communes pour tout renseignement ou conseil concernant ces subventions.
Le Service des routes a édité un fascicule expliquant la procédure relative à l'obtention de ces subventions. Envoyé à toutes les communes au début du mois de décembre, il est également disponible à l'adresse: www.vd.ch/autorites/departements/dirh/routes/publications.
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)