Où trouver les lois et leurs règlements ?
Publié le 17 juin 2013
La législation fédérale
Les lois fédérales et leurs ordonnances d’application sont publiées sur le site de la Confédération, dans le Recueil systématique du droit fédéral:
La législation cantonale
Les lois cantonales et leurs règlements d’application sont publiés sur le site du Recueil systématique de la législation vaudoise. Ce site est mis à jour à la date d’entrée en vigueur:
- www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/lois-constitution > Recueil systématique
- www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/index.xsp
Les lois qui s’appliquent plus spécifiquement aux communes peuvent être accessibles via le site:
Les règlements-types communaux
Les règlements-types communaux sont publiés sur le site: