Feux de déchets en plein air : aide à l'exécution et bonnes pratiques
Les feux de déchets en plein air se multiplient souvent en automne. Ces derniers sont pourtant interdits par la législation fédérale et une nouvelle directive cantonale détaille les procédures qui les encadrent. D’apparence anodine, les feux en plein air constituent en effet d’importantes sources de pollution de l’air.
En matière de traitement des déchets, le principe directeur veut que les déchets dont la production n’a pas pu être évitée soient valorisés dans la mesure du possible. Dès lors, l’incinération en plein air, ne constituant pas une forme de valorisation, est interdite par la législation. A l’échelon fédéral, c’est la loi sur la protection de l’environnement (LPE) qui régit la question.
Au niveau cantonal, une nouvelle directive encadre la mise en œuvre de cette interdiction et précise les bonnes pratiques à adopter.
Dérogations pour les déchets naturels végétaux
Disponible sur internet, cette nouvelle directive rappelle en premier lieu que les déchets naturels doivent être prioritairement traités par la filière du compostage et, donc, qu’ils doivent être acheminés dans un centre de collecte adapté ou compostés sur place. Si l’incinération de ces déchets est en principe interdite, elle peut toutefois faire l’objet de dérogations dans certains cas particuliers. C’est notamment le cas lorsqu’il existe un risque sanitaire avéré à ne pas brûler les déchets végétaux. Les feux en plein air liés à certaines manifestations publiques et ceux effectués lors de travaux d’entretien de parcelles forestières en lisière ou aux abords de terrains agricoles peuvent également être autorisés à titre exceptionnel par les services de l’Etat.
Incinération de déchets en plein air: une pratique interdite
Des feux pas si innocents
Si la toxicité des feux de déchets n’est plus à démontrer, l’impact sur la qualité de l’air des feux de déchets naturels végétaux est souvent méconnu. En effet, l’incinération de 50 kilos de broussailles mal séchées émet autant de particules polluantes que le chauffage à mazout de 60 ménages pendant une année ou que 5000 kilomètres parcourus par camion. A la vue de ces comparaisons, l’obligation de composter les déchets naturels se justifie pleinement.
Autorités compétentes
Les infractions constatées par la gendarmerie, ou toute autre autorité d’exécution, en matière de feux en plein air peuvent déboucher sur une dénonciation à la Préfecture. Cette dernière statuera sur la suite à y donner et des amendes pourront être prononcées.
Par ailleurs, la Direction générale de l’environnement compte sur la collaboration active des communes.
En effet, si la compétence pour la délivrance des autorisations d’incinérer des déchets naturels est cantonale, les municipalités ont un rôle important à jouer en la matière. Elles veillent à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur leur territoire et à en informer leurs habitants.
Dès lors, seul un travail concerté entre les services de l’Etat et les communes pourra véritablement permettre une application optimale de ces dispositions.
Direction générale de l'environnement (DGE)
Renseignements complémentaires :
Nouvelle directive
La nouvelle directive peut être téléchargée sur le site de l’Etat de Vaud :
www.vd.ch/themes/environnement/air/autres-sources-de-pollution/feux-en-plein-air/
Contact
Direction générale de l’environnement
Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)
Tél.: 021 316 43 60