Loi cantonale sur la géoinformation : première mise en consultation d'un modèle minimal de géodonnées

La loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2013. Elle prescrit que chaque géodonnée de base de droit cantonal dispose d'un modèle minimal et d'un modèle de représentation, dans le but d'en faciliter l'échange et l'utilisation.

Conformément au règlement d'application de la loi, les communes sont consultées lors de l'élaboration des modèles minimaux des géodonnées dont elles assurent la saisie, la mise à jour et la gestion. Vu le caractère technique de ces consultations, il a été convenu avec les représentants des associations de communes, que les modèles élaborés seront mis en consultation auprès des associations spécialisées des communes, soit l'association vaudoise des techniciens communaux (AVIATCO) et l'association vaudoise des responsables de l'informatique communale (AVRIC). Les deux principales associations de communes (UCV et ADCV) seront aussi informées, afin de garantir la circulation de l'information.

Les communes qui souhaiteraient disposer d'un accès direct aux documents, les trouveront sur la page http://www.vd.ch/index.php?id=59751

_{Office de l'information sur le territoire (OIT)}