Courriers et circulaires

Nous vous rappelons que le site du SCL contient notamment une base de données où vous pouvez trouver l’ensemble des courriers et circulaires adressés par l’administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.

Ces courriers peuvent y être recherchés par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

Vous pouvez accéder à ces documents par le lien suivant: http://www.vd.ch/themes/territoire/communes/courrier-circulaire/

_{Service des communes et logements (SCL)}