Les cartes de dangers naturels prochainement remises aux communes
A la suite d’un travail exigeant et de longue haleine, les cartes de dangers naturels seront remises à par- tir de cet été aux communes. Ces dernières pourront s’appuyer sur une documentation riche pour les mettre en œuvre sur leur territoire.
En matière de dangers naturels, le principe de la défense contre les risques a prévalu jusqu’à la fin du XXe siècle. Un changement de pratique s’est opéré depuis avec l’adoption de la gestion intégrée des risques naturels. Ce principe établit une véritable «culture du risque», fondée sur l’idée d'une protection ne reposant plus uniquement sur la construction d’ouvrages de protection ou sur la mise en place d’un système d’alerte, mais intégrant à l'amont des mesures préventives. Les cartes de dangers interviennent dans ce cadre. Elles facilitent en effet la planification des mesures à mettre en œuvre, notamment par le biais de l’aménagement du territoire, raison pour laquelle la législation fédérale impose la réalisation de cette cartographie à l'ensemble des cantons.
Des cartes pour quels dangers ?
Entamé en 2008 dans le canton de Vaud, le processus de réalisation des cartes de dangers naturels s’achèvera cet été avec la remise aux communes des produits finalisés. Pour rappel, ces documents concernent 269 communes vaudoises, réparties en 16 lots, eux-mêmes définis par bassins versants. Les périmètres cartographiés ont été définis d’entente avec les communes et ils contiennent l’essentiel des zones à bâtir ainsi que certaines grandes infrastructures ou sites construits sensibles. Au sein de ces périmètres, les cartes répertorient les phénomènes suivants :
Les rues du village de Roche après les inondations de 2007- inondations par les crues des cours d’eau;
- laves torrentielles et coulées de boue;
- glissements de terrains permanents, glissements de terrain spontanés et coulées de terre;
- chutes de pierres, éboulements et écroulements;
- affaissements et effondrements de dolines;
- avalanches.
De très nombreuses communes vaudoises sont concernées par au moins l’un de ces phénomènes. Elles ne recevront de cartes que pour les dangers auxquels elles sont exposées.
Pour un résultat homogène
Responsables de la gestion de leur territoire, les communes ont endossé le rôle de maître d’ouvrage pour la réalisation de ces cartes et des Comités de pilotage ont été instaurés pour chaque bassin versant étudié. Ces derniers ont ensuite réalisé les appels d’offres auprès des spécialistes de la branche. Toutefois, afin d’assurer un résultat homogène pour l’ensemble du territoire vaudois, le suivi et le contrôle de ces documents ont été confiés, après ratification de conventions, à l’Unité des dangers naturels de l’Etat de Vaud, intégrée depuis au sein de la Direction générale de l’environnement (DGE), et qui a fait office de maître d’œuvre pour les Comités de pilotage.
Dispositif de remise
Au terme d’un long travail impliquant les services de l’Etat ainsi que les communes, la vérification des cartes et des informations les accompagnant touche à sa fin. Les Comités de pilotage des différents lots vont donc pouvoir entamer la phase de remise des cartes aux communes. Cette étape devrait s’échelonner au cours de l’été et un dispositif est prévu pour permettre aux communes de retirer les documents les concernant. Son déroulement détaillé fera l’objet d’un courrier spécifique qui sera envoyé prochainement.
Extrait d’une carte de dangers naturelsUn dossier complet
Les cartes de dangers naturels constituent le cœur de la matière qui sera remise aux communes. Elles seront cependant accompagnées d’une documentation qui permettra aux responsables communaux de s’approprier leur contenu et, surtout, de le transcrire dans l’aménagement du territoire. Sont ainsi prévus un vademecum général sur la thématique des cartes de dangers, un résumé des questions fréquentes, un rapport technique multi-aléa par commune ainsi qu’un rapport technique par aléa et par région. Ce classeur comprendra également les directives portant sur la transposition des cartes de dangers dans les plans d’affectation ainsi qu’une aide à l’application pour ces directives. Les sous-produits des cartes de dangers, comme les cartes d’intensité et les cadastres d’événements, seront par ailleurs joints sous forme électronique, en attendant la mise en place d’ici 2016 d’une plateforme informatique dédiée aux données de base sur les dangers naturels.
Information à la population
Les communes étant tenues d’informer leur population de la publication des cartes de dangers naturels, un «kit de communication» sera également fourni lors de leur remise. Il comprendra un modèle d’affichette pour l’annonce au pilier public de la publication des cartes, un modèle d’annonce officielle destinée à la Feuille des avis officiels ou aux journaux communaux et/ou régionaux, un exemple de lettre destinée aux propriétaires, une présentation informatique ainsi qu’un dépliant, à destination des particuliers, résumant la question des dangers naturels.
Direction générale de l'environnement (DGE)
Renseignements complémentaires :
Direction générale de l’environnent, Géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)
M. Marc Andlauer, chef de division
Tél. 021 316 75 00