Une boussole fiscale pour les entreprises vaudoises

Longtemps d’une rassurante stabilité, le «modèle suisse» vacille. L’initiative «Minder» complique la gouvernance des sociétés et certaines s’en vont. L’initiative «contre l’immigration de masse» a créé d’autres inquiétudes sur l’accès à la main-d’œuvre. Les entreprises internationalement actives ont en plus des incertitudes fiscales. Contestés, les régimes cantonaux d’imposition différenciée des bénéfices, selon qu’ils sont réalisés en Suisse ou à l’étranger, sont voués à disparaître.

Nos capacités d’innovation, nos places de travail et notre dynamisme économique sont en jeu. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat a présenté le 4 avril sa «feuille de route» sur la fiscalité des entreprises vaudoises. C’est une boussole. Elle indique un cap clair : un taux d’imposition unique des bénéfices, quelle que soit leur source.

Le taux ordinaire est aujourd’hui de 23% net (21,64% en 2016). Il est prévu de l’abaisser à 13,79% en 2020. L’écrasante majorité des sociétés-contribuables vaudoises paieront ainsi moins d’impôt, mais les groupes internationaux en paieront plus. Pour éviter leur exode le taux retenu est compétitif vis-à-vis d’autres pays et cantons.

Pour Vaud et ses communes la réforme induira quelque 450 millions de baisses de recettes à l’horizon 2020. Vaud attend de la Confédération, qui bénéficie largement de l’imposition des entreprises, qu’elle compense au moins 200 millions par an.

Soucieux d’équilibres, le Conseil d’Etat a lié et coordonné cette réforme à d’autres mesures: augmentation des subsides à l’assurance-maladie et des allocations familiales, amélioration de l’accueil de jour des enfants, abaissement de la valeur locative. En lien avec la pratique fédérale, le relèvement des seuils de l’imposition à la dépense est encore prévu, comme la consolidation de la chaîne fiscale et l’amélioration de procédures d’aides sociales, induisant des économies.

Les communes sont concernées, des discussions sont programmées avec elles pour trouver le meilleur chemin. En se souvenant qu’une entreprise perdue l’est pour tous – Confédération, canton, communes – et qu’il s’agit bien d’éviter de telles pertes.

_{Pascal Broulis,
Conseiller d’Etat en charge du Département des finances et des relations extérieures}