Pour une évacuation optimale des eaux des biens-fonds
L’eau est une de nos principales ressources naturelles. Pour qu’elle profite durablement à la population et que sa propreté soit assurée à long terme, le dispositif d’assainissement doit fonctionner de manière irréprochable, autant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Les plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) constituent l’une des pièces du dispositif d’assainissement. Rendus obligatoires par l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) de 1998, ils ont permis l’établissement d’un diagnostic des réseaux communaux et, par la suite, la planification de mesures d’assainissement. Cette démarche globale s’est avérée indispensable pour une gestion efficace des réseaux publics. La généralisation des PGEE, qui ont généré des investissements considérables, a participé à une amélioration sensible de la qualité de l’eau au cours des dernières années.
Le domaine privé en reste
Force est cependant de constater que l’on ne s’est jusqu’ici pas suffisamment préoccupé de l’évacuation des eaux des biens-fonds (domaine privé) et que les installations de ce secteur sont souvent défectueuses. Or les objectifs de qualité ne seront atteints que si des mesures appropriées sont également prises à ce niveau. Malheureusement, il arrive encore trop souvent que les règles de l'art en matière d'équipement de la parcelle ne soient pas respectées lors de la construction d'une habitation. L'absence d'enrobage des tuyaux, des dimensions de chambre de visite trop petites, des contre-pentes de canalisations voire l'inversion des raccordements d'eaux usées et d'eaux claires sont des exemples parmi tant d'autres.
Du ressort des communes
L’autorisation et le contrôle des installations privées incombent actuellement aux autorités communales ou aux services qu’elles mandatent à cet effet. Leurs tâches dans ce domaine sont multiples et variées : conseils et aide aux concepteurs et aux maîtres d’ouvrage, examen de projets ainsi que surveillance et contrôle de leur réalisation. Il est donc essentiel que les communes disposent du personnel nécessaire et que ce dernier possède les connaissances en la matière.
Une brochure et des cours
Afin de répondre aux questions des autorités communales et des responsables du domaine des eaux, l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) a élaboré une brochure explicative sur le thème des biens-fonds et de leur raccordement au réseau public. Une formation est également proposée aux collaborateurs des administrations publiques et des bureaux d'ingénieurs chargés des tâches dans le domaine de l'évacuation des eaux des biens-fonds. Ces cours, d’une durée de cinq jours, portent notamment sur la planification, la consultation, la réalisation et le contrôle de l'évacuation des eaux des biens-fonds. Au terme de cette formation, dont la prochaine session aura lieu du 19 au 23 mai à Tramelan, les participants seront en mesure de conseiller les concepteurs et les maîtres d'ouvrage ainsi que de surveiller et contrôler leur réalisation.
Direction générale de l'environnemente (DGE)
Pour aller plus loin
Informations complémentaires sur les cours, inscriptions et téléchargement de la brochure : www.vsa.ch
Informations au sujet des PGEE et de la gestion des eaux usées : www.vd.ch/eau
Direction générale de l’environnement, divisions protection des eaux (DGE-PRE) et assainissement (DGE-ASS)
Tél. : 021 316 43 60