Registre cantonal des bâtiments

L’Office de l’information sur le territoire rappelle que, conformément à l’ordonnance fédérale actuellement en vigueur (ORegBL), tous les bâtiments habités ou habitables, ainsi que les logements qui en font partie, doivent faire l’objet d’un enregistrement dans le registre.

Des contrôles effectués par les Offices fédéraux ont mis en évidence un certain nombre de bâtiments potentiellement équipés pour des séjours et non encore enregistrés. Les communes concernées recevront prochainement une liste de cas à contrôler. Dans la mesure où ces bâtiments seraient équipés pour l’habitation et ne disposeraient pas encore d’adresse officielle, la Municipalité est invitée à les attribuer. Les informations relatives aux logements manquants devront aussi être saisies dans le registre cantonal des bâtiments.

Pour toutes questions: info.rcb@vd.ch

_{Office de l'information sur le territoire (OIT)}