Une commission en appui aux communes pour les questions liées à l'énergie solaire ou à l'efficacité énergétique

La mission de la ComSol est définie à l’art. 14a de la loi sur l’énergie. Son objectif est de favoriser l’usage et l’intégration des capteurs solaires et de l’isolation thermique dans les bâtiments, en particulier lorsque ceux-ci concernent des biens culturels ou des sites naturels sensibles ou protégés.

Appui aux communes

La nouvelle instance a un rôle de conseil et elle est saisie à ce titre par les communes. Celles-ci ont en outre l’obligation de solliciter son avis avant de refuser, pour des raisons patrimoniales, une installation solaire ou un assainissement énergétique. La commission rendra alors un préavis aux communes dans le cadre de la pesée des intérêts qui intervient avant la délivrance des permis de construire relatifs aux capteurs solaires et à l’isolation thermique.

Bientôt plus d’informations

Une adresse électronique ainsi qu’une page internet mettant à disposition de plus amples informations seront rapidement mises en service. Elles seront signalées dans une prochaine édition de Cantons-Communes. Les communes peuvent toutefois dès aujourd’hui adresser leurs requêtes au secrétariat de la Commission, à l’adresse ci-contre.

_{Direction générale de l'environnement (DGE)}