Financement de la gestion des déchets : un guide pour les communes
Si la grande majorité des communes vaudoises finance désormais la gestion des déchets en appliquant le principe de causalité, de nombreuses questions se posent dans la mise en œuvre du dispositif et tout particulièrement dans le cadre du traitement de recours. Une notice explicative est désormais à leur disposition.
Quelle part des coûts liés à la gestion des déchets doit être couverte par le revenu des taxes? Quelle est la justification des taxes de base? Les entreprises sont-elles soumises au paiement de la taxe forfaitaire? Comment adapter le montant des taxes aux coûts effectifs? Ces interrogations constituent des exemples récurrents des interrogations auxquelles les autorités communales sont fréquemment confrontées.
Dispositif régional de taxe au sac en vigueur dans le Nord vaudois.
Crédit photo: STE, Yverdon-les-Bains
Des réponses aux questions
La Direction de l’environnement, division géologie, sols et déchets (DGE-GEODE), a élaboré une «Notice explicative» afin d’apporter des éléments de réponse à ces questions et de faire le point sur la jurisprudence en la matière. Rédigé en collaboration avec les organismes de coordination des Périmètres régionaux de gestion des déchets et le Service des communes et du logement (SCL), ce document est à disposition sur la page d’accueil de la division: http://www.vd.ch/dechets/
Il est prévu d’adapter régulièrement ce texte à l’évolution de la jurisprudence, avec une première révision envisagée à mi-2015.
Direction générale de l'environnement (DGE)
Informations complémentaires
Direction de l’environnement, division géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)
M. Etienne Ruegg, ingénieur
Tél. 021 316 75 47