Organisation des élections fédérales 2015
L’assemblée fédérale est l’instance législative suprême de notre pays. Il s’agit d’un parlement bicaméral composé de deux chambres d’égale importance :
- le Conseil national (CN), qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à la population des cantons).
- Le Conseil des États (CdE), qui représente les cantons (46 députés, c’est-à-dire 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons, quelle que soit leur population).
Ces deux chambres, qui siègent généralement séparément sauf à quelques rares occasions (ex : élection du Conseil Fédéral, crises graves, etc.), sont renouvelées en même temps, tous les 4 ans.
Les prochaines élections auront lieu le 18 octobre 2015.
Cadre légal
Il reste inchangé par rapport aux dernières élections de 2011.
Une révision de la loi fédérale sur les droits politiques a été initiée il y a déjà quelques temps par le Conseil Fédéral. Toutefois, des divergences de vue entre le CN et le CdE sur cette révision n’ont pas pu être aplanies à temps pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur avant les prochaines élections. Elles ne seront donc applicables qu’à partir des élections fédérales de 2019.
Nombre de sièges attribués au Canton de Vaud
Il reste inchangé : 18 au Conseil National et, bien sûr, 2 au Conseil des Etats.
Votelec
Suite à la panne d’octobre 2011, l’entretien du logiciel Votelec a été confié à un nouveau prestataire. Celui-ci a tout d’abord procédé à des réparations urgentes, qui ont permis que les élections cantonales de mars/avril 2012 se déroulent sans anicroches du point de vue informatique. Depuis lors, d’autres corrections et améliorations (notamment, nouvelle diffusion sur le web et prochainement, possibilité d’effectuer le dépouillement des élections à la majoritaire bulletin par bulletin) ont régulièrement été apportées à ce logiciel. Sauf problème urgent, Votelec ne sera plus retouché après fin mars/début avril 2015 (plus aucune évolution afin d’éviter tout risque de régression informatique). Il sera ensuite (re)testé durant le printemps/été 2015.
Information aux partis politiques, aux candidats et aux citoyens
En plus d’un courriel adressé aux secrétariats généraux des formations politiques représentées au Grand Conseil, dès le mois de décembre 2014, le Service des communes et du logement (SCL) a mis à disposition des candidats potentiels l’ensemble des documents nécessaires au dépôt de leur candidature sur son site
La Confédération a également créé un site spécifique dédié aux élections fédérales 2015 et destiné à donner des informations générales, tant aux citoyens qu’aux formations politiques. On peut accéder à ce site depuis celui du SCL sur lequel un lien a été installé:
https://www.vd.ch/fr/elections2015/
Information et formation des communes
Dans le courant du mois de janvier 2015, une première lettre a été envoyée aux greffes des communes via les préfectures afin de les informer de la date de dépôt des listes de candidats.
Un groupe de travail a également été lancé il y a peu en collaboration avec la CISM (Conférence itinéraite des secrétaires municipaux des villes). Son objectif est d’établir une documentation utilisable par toutes les communes afin de leur faciliter l’organisation des jours d’élections générales.
Les 3 et 11 juin 2015, le SCL sera présent aux journées de formations organisées par l’AVSM (Association vaudoise des secrétaires municipaux) afin notamment de leur parler de l’organisation de ces élections.
Des formations spécifiques ont été prévues pour les Présidents des bureaux électoraux communaux. Elles visent à rafraîchir leurs connaissances sur la manière de dépouiller des élections, notamment des élections au système proportionnelle qui sont assez complexes, et sur les procédures à suivre afin d’entrer les résultats dans Votelec. Ces formations se dérouleront aux dates suivantes :
Enfin, comme de coutume, des directives détaillées seront envoyées aux greffes et aux bureaux électoraux quelques semaines avant le dimanche de scrutin. Le jour de l’élection, en plus du SCL, les préfectures seront également de piquet afin d’appuyer les communes qui connaîtraient des difficultés.
Dates clés
Les électeurs seront convoqués aux urnes par un arrêté que les communes devront afficher au pilier public le 22 juin 2015 au plus tard.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a décidé de fixer la date du dépôt des listes de candidats au 17 août. Entre cette date et le 31 août, les partis et le SCL disposeront de deux semaines pour mettre au point les listes, ce qui implique notamment de vérifier l’éligibilité des candidats, de faire connaître et enregistrer les apparentements entre partis et de faire contrôler par la Chancellerie fédérale que des candidats ne se présentent pas dans deux cantons différents. Au tout début de cette procédure, les communes seront sollicitées afin de confirmer le plus rapidement possible que les candidats et leurs parrains ont bien leur domicile politique dans notre Canton.
Les électeurs recevront leur matériel de vote le 6 octobre au plus tard et auront donc 12 jours pour voter, le scrutin étant prévu pour le dimanche 18 octobre (élection du CN et 1er tour du CdE). L’éventuel deuxième tour du CdE se déroulera le 8 novembre. Si ce deuxième tour est effectivement nécessaire, les candidats auront un délai au 20 octobre à midi pour déposer leur candidature et le matériel de vote parviendra aux électeurs au plus tard 5 jours avant le scrutin, soit le 3 novembre.
Les nouveaux élus entreront dans leurs fonctions le 1er décembre 2015.
Relation avec la presse et communication des résultats le jour du scrutin
Cette question relève de la compétence de la Chancellerie cantonale et du BIC. Très certainement, un point de presse sera organisé selon des modalités comparables à celles de 2011. Les premiers résultats partiels pourront commencer à être diffusés dès midi le jour du scrutin, mais les résultats définitifs ne devraient pas être connus avant la toute fin de l’après-midi, voire même, plus probablement, en soirée.
Service des communes et du logement (SCL)
En savoir plus
Site internet de l’Etat de Vaud :