Évolution de l'assainissement individuel des eaux usées ménagères en dehors des zones raccordées aux égouts publics

Lorsqu’un bâtiment est situé hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées produites doivent faire l’objet d’un assainissement de type individuel conforme à l’état de la technique, dont le coût incombe au propriétaire.

Plus efficaces

Les installations d’épuration individuelles telles que les fosses septiques, fosses digestives, tranchées absorbantes ou filtrantes ne permettent plus de répondre aux normes actuelles de rejet dans le milieu naturel (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, etc.). La Direction générale de l’environnement (DGE) privilégie dorénavant la mise en place de stations d’épuration biologiques de faible capacité («mini-STEP»). Les analyses des rejets montrent que le rendement épuratoire des «mini-STEP» est supérieur à celui des fosses et tranchées filtrantes, systèmes encore présents dans de très nombreux bien-fonds dans le canton.

Nouvelles directives

La nouvelle directive cantonale DCPE 600 introduit donc les «mini-STEP» comme filière d’assainissement prioritaire, en précisant les normes de rejet applicables et la procédure à suivre pour tout nouveau projet de ce type. La directive DCPE 601 établit, quant à elle, la liste des instances agréées proposant l’installation et la surveillance de systèmes d’épuration individuels conformes à l’état de la technique.

_{Direction générale de l'environnement (DGE)}