Réorganisation au sein de la division Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)

La préservation de l’environnement repose sur un panel de lois complexes impliquant pour les communes de multiples interlocuteurs dans les services de l’Etat. Le cadre légal régissant la protection et la gestion des espèces, des milieux naturels et du paysage n’échappe pas à cette règle. Pas moins de quatorze lois et ordonnances fédérales traitent de la biodiversité et neuf du paysage. A ce panel, s’ajoutent les lois et règlements cantonaux. Pour tenter de faciliter le travail des communes, la division Biodiversité et paysage a procédé à une refonte importante de son organisation. Dorénavant, les communes ne devront plus se poser la question de savoir s’il convient de s’adresser à la conservation de la nature ou à la conservation de la faune, ou aux deux, pour s’enquérir des possibilités de conduire une course à pied dans un marais hébergeant potentiellement un traquet ou un râle des genêts. Les conservations fusionnent au profit de sections axées sur les services et prestations.

Trois sections

Truite, grand tétras, cerf, sanglier, crapauds, pâturage sec, espèces invasives, haies, marais – pour ne citer que quelques exemples – font tous partie du patrimoine naturel. Les préserver et les gérer de manière distincte sans coordination, ni pesée d’intérêt préalable peut être source de désaccords et de prises de position contradictoires. Ce constat a milité pour repenser l’organisation de la division en trois sections qui prennent toutes en compte l’ensemble des espèces et leur habitat, qu’il s’agisse de traiter de la planification au niveau cantonal, de la protection ou de la gestion au niveau communal, de l’élaboration d’un plan de tir ou d’un programme de réempoissonnement ou encore du contrôle et de la surveillance.

Section «Stratégie et suivi»

Pour planifier et assurer une gestion cohérente de la biodiversité et du paysage à l’échelon cantonal, harmoniser le cadre légal et réglementaire, inventorier le patrimoine naturel et paysager, élaborer des plans de gestion ou des concepts de portée cantonale, s’assurer de leur concordance avec les autres politiques sectorielles, enfin évaluer l’effet des mesures engagées sur le terrain, une section «stratégie et suivi» est instaurée. Cette section est placée sous la responsabilité de Mme Najla Naceur.

Section «Protection et gestion»

Pour assurer la mise en œuvre de la politique Biodiversité et paysage à l’échelon communal, veiller à la prise en compte des inventaires dans les plans d’aménagements ou les plans de quartier, proposer une gestion durable des espaces verts ou des milieux naturels, accompagner la préservation des haies vives et des arbres remarquables, mettre en œuvre les mesures de conservation des milieux et des espèces, délivrer les autorisations pour des travaux de construction ou des activités impactant le milieu naturel, une section «protection et gestion» est instaurée. Cette section est placée sous la responsabilité de M. Sébastien Sachot.

Section «Chasse, pêche et surveillance»

Pour veiller au respect des dispositions légales relevant de la biodiversité et du paysage, qu’il s’agisse des mesures découlant de décisions de classement, de périmètre de protection de la faune ou de la flore, du contrôle de la pratique de la chasse, de la pêche ou d’activités de loisirs, mais aussi pour répondre sur le terrain aux visiteurs et usagers, une section «chasse, pêche et surveillance» est instaurée. Comme son nom l’indique, cette section traite des usages du patrimoine naturel, dont la chasse et la pêche. Elle se voit aussi en charge du traitement des problèmes occasion-nés par la faune sauvage aux biens, forêts et cultures. Cette section est placée sous la responsabilité de M. Frédéric Hofmann.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
direction de l'énergie}