Routes cantonales en traversée de localité : 37,4 millions de travaux, 16,3 mios de subventions accordées et 1,91 mio payé

Ils sont le reflet du temps nécessaire entre la décision de la municipalité d’investir dans la chaussée et la réalisation des travaux, qui varie entre 1 et 3 ans. Rappel des travaux subventionnables et de la procédure à suivre pour obtenir une aide financière.

Délimités par les panneaux d'entrée et de sortie portant le nom des localités, les tronçons de routes cantonales en traversée de localité sont propriété des communes, qui en assument les charges d'entretien. L’article 56 de la loi sur les routes prévoit la possibilité de subventions cantonales pour l’entretien lourd de ces tronçons. Suspendu en 2003, ce subventionnement a été rétabli au 1^er janvier 2014.

Les travaux d'entretien constructif des voies de circulation et du système d'évacuation des eaux de chaussée sont subventionnables. Ainsi, le renouvellement de la couche de roulement, les travaux de renforcement, de reconstruction, d’aménagement et de correction de la chaussée, ainsi que l’entretien lourd des ouvrages d’art peuvent bénéficier d’une aide cantonale. Les honoraires relatifs aux études et à la surveillance des travaux peuvent également être subventionnés.

Pour bénéficier d’une subvention, les communes suivent la procédure suivante :

1. Avant les travaux, la municipalité contacte le responsable de région-voyer. Puis elle lui envoie une demande formelle accompagnée d’un dossier avec un descriptif des travaux, des plans détaillés, un devis ou une offre d’entreprise. Sur la base du dossier, la DGMR calcule la subvention et établit une convention.
2. La commune procède à l’appel d’offres, en application de la législation sur les marchés publics, adjuge et fait réaliser les travaux.
3. Au terme des travaux, la municipalité envoie les factures originales ou certifiées comme telles, décomptes et métrés à la DGMR qui recalcule le montant de la subvention et transmet un décompte à la commune pour approbation.
4. La municipalité envoie à la DGMR une facture du montant convenu.

Ce dernier point est une particularité propre à cette procédure : pour recevoir l’argent, la municipalité doit envoyer à la DGMR une facture portant le montant de la subvention. D’autre part, les communes qui le souhaitent peuvent demander le versement d’acomptes sur présentation de factures intermédiaires des entreprises.

La publication «Routes cantonales en traversée de localité: subventions cantonales pour travaux communaux» de novembre 2013 complète les informations ci-dessus. Elle est disponible au téléchargement à l’adresse : http://www.vd.ch/autorites/departements/dirh/dgmr/documentation/publications/

_{Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)}