Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud

Travail au noir, indemnités de repas, sécurité sur les chantiers: les règles à respecter sont nombreuses, dans le secteur de la construction, qu’elles émanent des conventions collectives de travail ou des lois fédérales. Pour vérifier leur application, le Contrôle des chantiers de la construction du canton de Vaud sillonne le canton, agit sur dénonciation ou aléatoirement. Ce service quadripartite est désormais composé de sept inspecteurs du marché du travail et d’un coordinateur, appuyés par un secrétariat.

Pour davantage de légitimité!

Les inspecteurs, dont une inspectrice, et leur responsable ont été assermentés le 5 décembre 2016 au Château de Morges par la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux. Jusque-là, le préfet de Morges se chargeait de cet acte, mais une assermatation par la Conseillère d’Etat apporte une plus grande légitimité aux inspecteurs, ainsi que les prérogatives utiles à cette mission. Cette évolution permettra un renforcement de la lutte contre le travail au noir, en évitant notamment toute remise en question sur l’aptitude des inspecteurs à intervenir sur les chantiers de l’ensemble du territoire vaudois.

Tous soumis au contrôle

Le Contrôle des chantiers s’inscrit dans le cadre des mesures de surveillance prévues par les dispositions légales et conventionnelles liées au droit du travail, au droit migratoire, à la lutte contre le travail au noir, aux assurances sociales, aux marchés publics, à la sécurité au travail, à la gestion des déchets et à l’environnement.

S’appuyant sur une convention quadripartite, ce dispositif s’applique à toute entreprise ou personne, indépendante ou salariée, fournissant des prestations dans le secteur de la construction, artisanat et activités analogues, métiers de la pierre, paysagistes et entrepreneurs de jardins ainsi que nettoyeurs du domaine de la construction et échafaudeurs.