Chronique des marchés publics : Guide pratique pour le respect des aspects sociaux

Constitué notamment de l’Etat de Vaud, des associations de communes, d’organisations professionnelles (FVE, SIA, UPIAV, Développement Suisse) et du syndicat UNIA, le Groupe vaudois pour des marchés publics éthiques s’est fait connaître en 2016 avec le lancement de la Charte éthique vaudoise des marchés publics (cf. à ce sujet la chronique des marchés publics parue dans le Canton-Communes n°43 du mois de septembre 2016). En 2018, le groupe revient avec un guide clarifiant les mesures à adopter lors d’une procédure de marchés publics afin de prévenir les problèmes de travail au noir, de sous-enchère salariale, de dumping sur les prix et de sous-traitance en cascade sur les chantiers publics.

Le Guide pratique pour le respect des aspects sociaux propose dix mesures applicables aux quatre types de procédures de marchés publics (ouverte, sélective, sur invitation et de gré à gré). Il présente pour chacune d’entre elles les modalités de mise en œuvre, les principales bases légales auxquelles se référer, ainsi que des listes de documents, sites internet et contacts utiles pour obtenir des informations supplémentaires. Le guide est destiné à sensibiliser les adjudicateurs et les mandataires chargés de l’organisation des procédures aux bonnes pratiques en matière d’appels d’offres. Désormais, les professionnels des marchés publics pourront s’appuyer sur un document de référence – dont le contenu se veut simple, accessible et complet – pour prévenir les atteintes aux aspects sociaux (respect des conditions de travail fixées par les conventions collectives de travail, respect de l’égalité de traitement entre femmes et hommes, respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs).

Le guide a été envoyé à toutes les communes vaudoises et est désormais disponible sur le site internet du Groupe vaudois pour des marchés publics éthiques: www.marchespublics-vaud.ch

_{Secrétariat général du DIRH (SG-DIRH)}