Photo d'illustration de déchets dans la nature
Photo d'illustration de déchets dans la nature Photo d'illustration de déchets dans la nature
Publié le 28 mars 2018

La Loi sur les amendes d'ordre communales (LAOC) est entrée en vigueur le 1er mars 2016. Cette loi permet désormais aux communes de réprimer, au moyen de l'amende d'ordre, des infractions mineures dans certains domaines d'activité, notamment la gestion des déchets et la propreté sur le domaine public.

Les organes compétents pour constater de telles infractions sont la police, les assistants de sécurité publique (ASP) et les employés communaux assermentés. S'agissant des deux dernières catégories, ils devront avoir suivi la formation LAOC organisée par la Police cantonale vaudoise et le Service des Communes et du Logement.

Cette formation se déroulera au Centre de police de La Blécherette. L’inscription est disponible via le portail internet du Centre d’Education Permanente (CEP, https://www.cep.vd.ch/).

 


Service des communes et logements (SCL)