Finances : le Canton compense les effets de la RIEIII vaudoise et ouvre le chantier de la péréquation intercommunale

Bonne nouvelle en cette fin d’été 2018 : le Canton et les associations faîtières des communes (UCV et AdCV) ont signé le 11 septembre une convention destinée à accompagner la mise en œuvre anticipée du volet vaudois de la RIEIII vaudoise par rapport à la réforme fédérale. Après une période d’incertitudes, les négociations ont donc abouti à un accord constructif et équilibré.

Selon les termes de la convention, l’État versera 50 millions de francs aux communes en 2019 ; montant qui sera reparti en fonction des rendements des personnes morales au cours des périodes fiscales 2015 à 2017. Un deuxième volet de la convention propose également de transférer des communes au Canton le financement de l’Association Vaudoise d’Aide et de Soins à Domicile (AVASAD). Les coefficients d’imposition du Canton et des communes seront adaptés à cet effet dès 2020.

L’accord paraphé avec les mesures envisagées sera soumis au Grand Conseil au mois d’octobre 2018 en marge du budget.

Au cours de l’été, l’Etat a ouvert un autre grand chantier : la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Cette refonte du système a pour but de mettre au point des mécanismes simplifiés, transparents, équitables, facile à maîtriser et susceptibles de résister à toute tentative de manipulation. Il s’agira par exemple de mieux distinguer péréquation des ressources et celle des besoins et de prendre en compte les charges des villes centres.

Le Conseil d’Etat a validé les buts généraux de la réforme et les principes techniques à suivre selon lui. Cela servira de base au Forum de la péréquation qui se tiendra le 30 novembre 2018 durant lequel les représentants du Canton, des communes ainsi que des experts suisses auront l’occasion de discuter des grandes orientations à poursuivre afin de réussir ce projet ambitieux. En parallèle, un groupe de travail associant le Canton, l’UCV et l’AdCV, prendra le relais afin d’élaborer des variantes concrètes de la NPIV. Ce nouveau système devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

_{Béatrice Métraux,
Conseillère d’Etat en charge des institutions et de la sécurité}