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Rubrique : Péréquation et facture sociale
18 décembre 2018
Numéro 51 - Décembre 2018
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Des pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale
03 octobre 2018
Numéro 50 - Septembre 2018
Edito
Péréquation et facture sociale
Finances : le Canton compense les effets de la RIEIII vaudoise et ouvre le chantier de la péréquation intercommunale
30 juin 2017
Numéro 45 - Juin 2017
Péréquation et facture sociale
Publications
Comprendre la facture sociale
18 décembre 2018
Numéro 51 - Décembre 2018
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Des pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale
03 octobre 2018
Numéro 50 - Septembre 2018
Edito
Péréquation et facture sociale
Finances : le Canton compense les effets de la RIEIII vaudoise et ouvre le chantier de la péréquation intercommunale
30 juin 2017
Numéro 45 - Juin 2017
Péréquation et facture sociale
Publications
Comprendre la facture sociale
30 mars 2017
Numéro 44 - Mars 2017
Péréquation et facture sociale
Publications
Comprendre la facture sociale
16 septembre 2013
Numéro 31 - Septembre 2013
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Décompte de la péréquation 2012
15 juin 2012
Numéro 26 - Juin 2012
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Décompte péréquation 2011
16 décembre 2011
Numéro 24 - Décembre 2011
Péréquation et facture sociale
Comprendre la facture sociale
01 décembre 2009
Numéro 16 - Décembre 2009
Edito
Péréquation et facture sociale
Péréquation : une réforme majeure
01 octobre 2007
Numéro 7 - Octobre 2007
Edito
Péréquation et facture sociale
Un accord prometteur
01 octobre 2007
Numéro 7 - Octobre 2007
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Réforme de la Péréquation financière et de la répartion des Tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
01 octobre 2007
Numéro 7 - Octobre 2007
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Les effets de la RPT
01 octobre 2007
Numéro 7 - Octobre 2007
Finances communales
Péréquation et facture sociale
D’une estimation équilibrée à un résultat qui ne l’est pas
01 octobre 2007
Numéro 7 - Octobre 2007
Finances communales
Péréquation et facture sociale
RPT et Péréquation: nouvelle facturation et adaptation des taux
01 octobre 2007
Numéro 7 - Octobre 2007
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Convention entre l’Etat et les communes
01 octobre 2006
Numéro 3 - Octobre 2006
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Péréquation: acomptes 2007
01 juillet 2006
Numéro 2 - Juillet 2006
Finances communales
Péréquation et facture sociale
Plafond d’endettement, péréquation, arrêtés d’imposition
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