L’initiative pour la protection du climat : des conséquences directes pour les communes
Le peuple vaudois a accepté dimanche 18 juin l’inscription dans la Constitution vaudoise de la protection du climat et de la biodiversité. Le texte constitutionnel adopté ancre l’objectif de neutralité carbone sur le territoire vaudois d’ici à 2050 au plus tard. Il fixe à l’État et aux communes des objectifs et des jalons temporels clairs, tout en leur laissant le choix des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Cette initiative était soutenue par le Conseil d’État et le Grand Conseil.
L’acceptation de l’Initiative donne un mandat constitutionnel clair : Canton et communes ont maintenant pour but de réduire significativement les impacts climatiques négatifs de leurs politiques publiques, ainsi que l’obligation de se doter de plans d’action et d’objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030 et 2040. Par ailleurs, ils doivent veiller à ce que les personnes morales dans lesquelles ils détiennent des participations élaborent des plans visant à réorienter les flux financiers vers des activités moins émettrices de GES, avec également des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040.
Si les objectifs et jalons temporels sont clairement définis, les communes gardent une liberté totale quant aux moyens de les atteindre. Il est attendu qu’elles agissent dans leurs domaines de compétences, à travers les leviers et ressources à leur disposition et de manière complémentaire aux mesures déployées aux niveaux cantonal et fédéral. La protection du climat touche de multiples domaines du ressort des communes, que ce soit en matière de développement des énergies renouvelables, de mobilité, d’aménagement du territoire ou d’exemplarité (notamment à travers l’assainissement des bâtiments communaux). Un grand nombre d’entre elles sont déjà engagées dans des démarches fortes de protection du climat. Ainsi, 66 communes ont élaboré ou sont sur le point d’adopter des plans énergie et climat communaux (PECC) et 31 détiennent le label « Cité de l’Energie ». C’est donc plus d’une centaine de communes qui bénéficient déjà aujourd’hui d’un soutien cantonal dans leur démarche.
Atelier avec des communes
Quel accompagnement du Canton ?
Le Canton fournit d’ores et déjà un accompagnement différencié aux communes, notamment avec le programme PECC (plan énergie et climat communal), qui vise à encourager les communes à s’engager, à leur échelle, pour répondre aux défis en matière de climat et de durabilité. Il propose un appui tant technique que financier. Une subvention est également proposée aux communes s'engagent dans la certification Cité de l’énergie. A ces programmes s’ajoutent des formations régulières, des rencontres thématiques ainsi que le portail « Communes durables ».
Cette logique d’accompagnement porte ses fruits et est appelée à se poursuivre et se renforcer à l’avenir.
Secrétariat général du DITS (SG-DITS),
Unité du Plan Climat (UPCL) et Bureau de la durabilité (BuD)
A propos de l’initiative
La brochure de vote et la vidéo explicative peuvent être visionnées sur cette page.
Contact
Au sujet de l’initiative et ses conséquences :
Unité du Plan Climat (UPCL)
Rémi Schweizer, Délégué cantonal au climat
Place du Château 1 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 45 24 – remi.schweizer@vd.ch
Au sujet de l’accompagnement des communes :
Bureau de la Durabilité (BuD)
Sofia Currit, Cheffe de projet
Place du Château 1 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 17 92 – sofia.currit@vd.ch