Actualités de la direction des finances communales : NPIV, MCH2 et rapport annuel 2021
La direction des finances communales de la DGAIC vous informe des avancées sur le dossier de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV), des dernières actualités sur MCH2 et de la publication de son rapport annuel sur les finances communales.
Accord sur la NPIV du 30 mars 2023, mise en consultation et accompagnement des communes
Le 30 mars 2023, le Conseil d’Etat, l’Union des communes vaudoises (UCV) et l’Association de communes vaudoises (AdCV) ont paraphé un accord institutionnel qui jette les bases de la nouvelle péréquation. L’accord prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes (CHF160 millions dès 2025) et la prise en charge par l’Etat d’une part plus importante des augmentations des dépenses sociales (83% dès 2026). Grâce aux importants moyens injectés dans le système par l’Etat, plus des trois-quarts des communes et de la population vaudoise tireront avantage du changement de système.
L'avant-projet de nouvelle péréquation, comprenant un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, est mis en consultation publique depuis le 9 mai 2023 et jusqu’au 15 juillet 2023.
Vous pouvez retrouver un rapport explicatif de la NPIV, les avant-projets législatifs, le bilan global et d’autres informations sur www.vd.ch/NPIV. Le 9 mai, chaque commune a reçu un tableau de bord pédagogique spécifique à son cas détaillant étape par étape le nouveau calcul des charges péréquatives.
Une formation en ligne est disponible « Tout savoir sur la NPIV ». Elle explique le fonctionnement de la nouvelle péréquation (durée approximative 45 minutes).
Neuf séances d’information destinées aux autorités communales ont été organisées par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) et l’UCV dans les différents districts. Ces séances ont permis à 550 représentants des communes de mieux appréhender le projet, de façon ensuite à pouvoir se prononcer sur l’accord global en toute connaissance de cause lors des assemblées générales extraordinaires que les deux associations faîtières organiseront d’ici fin juin. La présentation développée pour ces séances est disponible ici.
Un projet de nouvelle péréquation sera soumis au Grand Conseil, avec l’initiative SOS Communes, au cours de l’automne 2023. Une éventuelle votation populaire pourrait dès lors se tenir dans la première moitié de l’année suivante. Le calendrier ainsi prévu permettra l’entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.
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Nouveaux outils à votre disposition
Une liste des « Erreurs fréquentes – table de conversion » et un résumé des « Relations entre les comptes MCH2 » et de nombreuses autres informations sont d’ores et déjà disponibles sur le site www.vd.ch/mch2. De nouveaux documents et formations en ligne sont en développement grâce au retour des collectivités pilotes. Nous vous recommandons de vous rendre régulièrement dans la section « Actualité » du site pour être au courant de toutes les nouveautés.
Inscription aux formations – année de passage 2025
Les quatre séances d’introduction à MCH2 organisées au printemps de cette année au Mont-sur-Lausanne, à Payerne, Nyon et Vallorbe ont permis à 91 bousier.ère.s des communes et associations de communes de prendre connaissance des principaux changements induits par la mise en place du MCH2 et de la charge de travail associée à ce projet d’envergure.
Cinq formations ont lieu en automne 2023 à destination des collectivités qui passeront à MCH2 en 2025. Les boursier.ère.s qui ne se seraient pas encore inscrit.e.s peuvent le faire en se rendant sur Séances de travail et d'échanges sur la table de conversion (délai d’inscription fin juin 2023).
Des séances de formations pour les boursier.ère.s des collectivités publiques qui passeront à MCH2 en 2026 et 2027 seront organisées les années suivantes. De même, des séances d’information pour les élu.e.s des collectivités publiques qui passeront à MCH2 en 2025 auront lieu début 2024.
Rapport annuel 2021
En 2021, les communes ont dégagé une marge d’autofinancement (recettes moins dépenses courantes) de 630 millions de francs. Les dépenses nettes d’investissement se montent à 607 millions de francs. Les communes, dans leur ensemble, ont ainsi pu autofinancer la totalité de leurs investissements et dégager un excédent de financement de 23 millions de francs, alors qu’elles ont présenté une insuffisance de financement au cours des deux années précédentes. Par ailleurs, les engagements nets des communes atteignent 3 221 millions de francs, c’est-à-dire 3909 francs par habitant.
L’analyse par commune montre que derrière cette vue globale se cachent des situations communales différentes. Chaque commune peut retrouver ses chiffres sur notre site internet.
Des analyses plus détaillées sont disponibles dans le rapport annuel sur les finances communales vaudoises en 2021. Ce rapport propose également une analyse des effets redistributifs de la péréquation intercommunale et de l’évolution des disparités fiscales intercommunales.
Une feuille de calcul est à disposition pour vous permettre d’actualiser vos indicateurs financiers dès le bouclement des comptes annuels.
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des finances communales (DFC)
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