Après 10 ans de taxe au sac, les poubelles ont perdu du poids
L’année 2023 marque une décennie d’application de la taxe pour la gestion des déchets. L’occasion de faire le bilan de cette mesure incitative emblématique, qui a modifié considérablement le comportement des Vaudois, et le volume et la composition de leurs ordures ménagères.
Le principe du financement de la gestion des déchets urbains par le biais de taxes dites causales, soit à la charge de ceux à l’origine des déchets, a été introduit par le Conseil fédéral dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE) à la fin des années 90. Dès 2002, le Canton de Vaud prépare une nouvelle loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD). L’idée d’introduire une taxe fait débat, et ce n’est qu’après de multiples rebondissements, que la loi est adoptée en 2006, puis modifiée le 3 juillet 2012 en introduisant clairement la taxe causale pour les déchets urbains.
Dès lors, les communes ont dû créer ou adapter leur règlement communal sur la gestion des déchets. Les périmètres de gestion des déchets, quant à eux, ont cherché à définir un système commun permettant d’harmoniser au mieux les pratiques.
Entrée en vigueur en 2013, la taxe incite immédiatement à diminuer les quantités de déchets dans les ordures ménagères. Le fait de trier est devenu plus systématique, pour des raisons financières autant qu’écologiques. Toutefois une fraction de la population reste réfractaire au nouveau modèle et la qualité du tri s’est dégradée dans les premières années de mise en œuvre.
Plusieurs mesures d’accompagnement pour les communes et la population, telles que des animations dans les écoles, des actions de sensibilisation dans les manifestations ou la formation du personnel de déchèterie, ont contribué à améliorer la situation. La possibilité d’introduire des amendes d’ordre dans le règlement de police a également donné les moyens aux communes de prendre des mesures répressives à l’encontre des quelques personnes contrevenantes.
107 kg de moins
L’impact de la taxe peut être évalué, grâce aux données collectées par le canton, à travers la plateforme Vaud-Stat-Dechets.ch qui permet de visualiser les évolutions dans chaque commune depuis 2009.
Partout où la taxe a été introduite, les quantités d’ordures ménagères et d’encombrants par habitant ont chuté en moins d’une année. Alors que la population vaudoise produisait 266 kg de déchets incinérables par habitant en 2012, elle ne produisait plus que 159 kg par habitant en 2022.
La part de déchets recyclables (couleurs vertes sur le graphique ci-dessus) est passée de 48% en 2012 à un pic de 62% en 2014 avant de redescendre à 58% en 2022.
En dix ans, le système incitatif de la taxe a permis des avancées considérables à différents niveaux, que ce soient en matière de développement des infrastructures, de connaissances et de sensibilisation sur la valorisation des déchets ou en matière de réduction des déchets.
Compte tenu de l’augmentation de la population vaudoise, des enjeux posés par la finitude des ressources, des limites des infrastructures de traitement des déchets, que ce soient les usines d’incinération ou les sites de stockage des résidus d'incinération, il est capital de poursuivre la réduction des déchets incinérables et recyclables. Aussi, la politique publique de gestion des déchets doit continuer à innover et trouver les mesures incitatives permettant de nouveaux changements disruptifs comme a pu l’être la taxe d’élimination des déchets urbains.
Direction générale de l'environnement (DGE),
Division géologie, sol et déchets (GEODE)
Pour plus d’informations
Les détails des statistiques communales sont disponibles sur vaud-stat-dechets.ch, notamment dans le rapport annuel 2022 publié récemment.
Contact
Direction générale de l’environnement (DGE)
Division géologie, sol et déchets (GEODE)
Amélie Orthlieb – Ingénieure - déchets urbains
Avenue de Valmont 30b - 1014 Lausanne
Tél. : +41 21 316 75 81
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