Registre des poursuites : les extraits sont désormais délivrés en ligne et peuvent être vérifiés

Avec l’appui de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) a entièrement revu le formulaire permettant de commander et de payer en ligne un extrait du registre des poursuites. Cette refonte a mené à l’amélioration de la prestation, dont les modalités ont été étendues. En effet, les demandes concernant un tiers peuvent désormais également être réalisées en ligne et les extraits être obtenus sous forme dématérialisée (format PDF) ; ils sont alors authentifiés par un cachet électronique réglementé.

En cas de demande par le portail sécurisé des prestations en ligne de l’État de Vaud, accessible par un moyen d’identification électronique (MIE), il est possible de centraliser toutes ses demandes au sein du portail et d’y recevoir les extraits demandés, sans devoir fournir une copie de sa pièce d’identité. Une telle utilisation est particulièrement intéressante pour les sociétés effectuant un nombre élevé de demandes, telles les régies immobilières ou les instituts financiers. Autre nouveauté, le paiement par TWINT est également introduit.

Une nouvelle prestation pilote a été développée en parallèle ; elle permet de contrôler l’exactitude des informations présentes sur un extrait du registre des poursuites, grâce à un QR Code et un lien dorénavant apposés sur le document. Cette solution transverse pourrait à terme être utilisée de manière générique pour de nombreuses prestations de l’Administration cantonale vaudoise.

Une courte vidéo présente le fonctionnement et les avantages de ces cyber-prestations, qui sont disponibles sur le portail cantonal des prestations en ligne (www.vd.ch/opf).

^{Secrétariat général de l'ordre judiciaire vaudois (SG-OJ)}