Actualités de la direction des finances communales : NPIV et MCH2
La direction des finances communales de la DGAIC vous informe des avancées sur le dossier de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) et des dernières actualités sur MCH2.
Ratification de l’accord NPIV par les faîtières et étapes à venir
L’accord relatif à la NPIV du 30 mars 2023 entre l’Etat et les deux associations faîtières des communes a désormais été ratifié par les assemblées générales de ces dernières (à 85% par l’AG de l’UCV et à 83% par l’AG de l’AdCV). La consultation publique étant désormais close, les bases légales permettant de concrétiser l’accord pourront être transmises au Grand Conseil d’ici le début du mois d’octobre.
Les étapes à venir sont le traitement du projet NPIV, qui prendra la forme d’un contre-projet direct à l’initiative SOS Communes, par une commission du Grand Conseil et ensuite par le parlement lui-même. Les bases légales définitives seront adoptées dans le courant du premier semestre 2024, ce qui permettra aux communes de disposer des informations nécessaires pour établir leur budget 2025, 2025 étant l’année d’entrée en vigueur de la NPIV. Toutefois, une votation populaire pourrait encore se tenir dans le courant de l’année 2024, si l’initiative SOS Communes est maintenue.
Pour rappel, vous pouvez retrouver un rapport explicatif de la NPIV, les avant-projets législatifs, le bilan global provisoire 2022 et la présentation des séances d’information à l’attention des autorités communales sur le site www.vd.ch/NPIV. Une formation en ligne « Tout savoir sur la NPIV » expliquant le fonctionnement de la nouvelle péréquation (durée approx. 45 minutes) est disponible ici.
MCH2
Nouveaux outils et formations en ligne à votre disposition
Deux exemples de plan comptable (un plan comptable d’une commune de taille moyenne et un plan comptable d’une association scolaire) sont maintenant disponibles sur le site www.vd.ch/mch2. Deux nouvelles formations en ligne sont également à disposition des boursières et des boursiers afin d’appréhender les nouveautés MCH2 en matière de comptabilisation. Nous vous recommandons de vous rendre régulièrement dans la section « Actualité » du site pour être au courant de toutes les nouveautés.
Avancées des collectivités publiques pilotes
Les boursières et boursiers pilotes vont se rencontrer une nouvelle fois en octobre : le 12 à Orbe et le 31 à St-Prex. La plupart des collectivités publiques pilotes ont finalisé leur plan comptable MCH2 et sont sur le point de présenter leur budget 2024 selon la nouvelle présentation. Leurs questions et remarques ont notamment permis à la direction des finances communales (DFC) d’étoffer les définitions des comptes. Leur retour d’expérience a confirmé l’importance de demander le plus tôt possible une offre chiffrée au prestataire informatique pour pouvoir intégrer dans le budget cette dépense (parfois très significative) et la nécessité de commencer les travaux de conversion au moins deux ans avant le passage effectif à MCH2, cela afin d’étaler dans le temps la charge de travail.
Accompagnement des boursier.ères – année de passage 2025
Cet été, Sophie Mizar, chargée du projet MCH2, a organisé à travers le canton quinze rencontres en petit groupe qui ont permis à plus d’une cinquantaine de boursier.ères de poser leurs questions sur la conversion du plan comptable. La DFC les accompagnera également dans leurs travaux de conversion au cours de cinq séances d’échanges qui auront lieu en septembre/octobre 2023.
Inscription aux séances d’information pour les élu.e.s – année de passage 2025
De nouvelles soirées d’information seront organisées en janvier et février 2024. Elles s’adressent aux syndiques et syndics, municipales et municipaux, présidentes et présidents des commissions des finances (ou commissions de gestion le cas échéant) et présidentes et présidents des associations de communes qui passent à MCH2 en 2025 exclusivement (maximum 4 participant.e.s par collectivité). Les boursières et les boursiers concernés sont également conviés. D’autres sessions seront organisées en 2025 et 2026 pour les élue.e.s des communes et des associations de communes qui passeront à MCH2 en 2026 et 2027.
L’objectif de la séance est de permettre aux participant.e.s d’anticiper et de comprendre les changements induits par la mise en place du MCH2. Les bénéfices et les points d’attention de ce projet de grande envergure leur seront présentés. Les participant.e.s pourront ainsi agir en tant que relais vis-à-vis des autres personnes concernées par MCH2 au sein de leur commune ou de leur association de communes.
Pour vous inscrire, cliquez ici (délai 15 décembre 2023).
Séance d’information pour les réviseurs
74 réviseurs représentant 42 fiduciaires étaient présents le 20 juin 2023 à Echallens pour découvrir les changements de comptabilisation liés à l’introduction du MCH2, présentés par la DFC. D’autres séances d’information seront organisées annuellement.
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des finances communales (DFC)
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