2023-2024: une année à fort enjeux pour les infrastructures scolaires

Dans ce contexte de croissance, ces dernières années ont connu de très importants développements dans le domaine de la scolarité obligatoire et des activités pour la jeunesse. Les communes ont mené des projets d’envergure redessinant le bâti scolaire un peu partout dans le canton. Ces écoles modernes, accueillantes et dynamiques contribuent au bien-être des élèves et à leur bon développement. Nous saluons vivement ces accomplissements. Un partenariat fort s’est construit entre communes et canton dans ce domaine, partenariat qui se poursuit. Actuellement, nous dénombrons ainsi 84 projets de constructions ou de rénovations de bâtiments scolaires en cours dans le canton. Toutes les régions sont concernées.

► En savoir plus sur la planification durable des constructions scolaires

Un appui cantonal aux communes pour faire face à l’urgence de la crise migratoire dans le cadre scolaire

Le printemps 2022 a marqué un tournant sur le plan international et un important défi dans la politique d’accueil pour la Suisse et ses voisins européens. La guerre en Ukraine a conduit au plus important déplacement de population civile réfugiée en Europe depuis la deuxième guerre mondiale. Cette migration forcée s’ajoute à celle des populations fuyant les situations géopolitiques extrêmement difficiles, en particulier d’Afghanistan ou du Moyen-Orient, mais aussi d’Amérique du Sud.

Dans notre canton, cette migration a représenté l’arrivée de nombreux enfants en âge de scolarité pour lesquels les communes ont tout mis en œuvre afin d’assurer l’accueil scolaire indispensable. Cet engagement collectif et le travail inédit accompli par les autorités communales est à saluer.

Il est indéniable que la vague migratoire a mis certaines communes, et certains établissements scolaires, sous forte pression pour parvenir à mettre à disposition les locaux scolaires nécessaires à la scolarisation des enfants réfugiés et pour organiser l’enseignement en assurant une prise en charge de qualité. Ce défi a été relevé et les travaux continuent dans ce sens. Cependant, les crises internationales se poursuivent et les prévisions des services fédéraux nous conduisent à maintenir les efforts engagés pour cette fin d’année.

Conscient de ces enjeux et soucieux d’apporter des réponses adaptées aux besoins locaux, le Conseil d’Etat a confié à un groupe interdépartemental la tâche d’établir une série de mesures destinées à renforcer les dispositifs communaux pour l’accueil et la scolarisation des enfants concernés. Le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) et le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) ont travaillé sur des mesures destinées à soutenir l’action des communes en matière de locaux scolaires d’urgence et de coordination régionale. Des mesures spécifiques ont notamment été lancées. Parmi celles-ci et en plus des ressources supplémentaires injectées dans l’accueil, l’encadrement et l’enseignement, relevons :

1. Assouplissement des standards applicables aux locaux scolaires: à la demande des représentants communaux, les services de la DGEO ont réalisé une nouvelle fiche-type « Classe provisoire : accueil d’urgence », publiée dans le référentiel des normes et recommandations pour les constructions scolaires. Elle propose un cadre de référence assoupli tout en assurant les besoins de l’enseignement et du bien-être en classe.
2. Renfort de la collaboration entre instances concernées: à l’instar de la coordination interdépartementale, les collaborations ont été renforcées à tous les niveaux, en particulier par la mise sur pied de groupes de travail régionaux réunissant partenaires communaux, directions scolaires, services cantonaux et EVAM. Un partage de l’information sur les flux de migration, les besoins locaux, les outils pratiques à disposition est renforcé.
3. Régionalisation de l’enclassement: la scolarisation des enfants hors de la zone de recrutement de leur domicile est facilitée par la mise en place de coordinations régionales. Le DEF a déjà pu mettre en place cette mesure partout où ceci a été possible, notamment lorsqu’une commune est particulièrement chargée et que les communes voisines ont la capacité de prendre en charges des élèves additionnels.
4. Modification de la Décision n°138 du 1er décembre 2014: une révision et une simplification de cette Décision est souhaitée, dont les modalités sont à adapter pour davantage de sens aujourd’hui. Il s’agira de simplifier les forfaits pour les communes et d’introduire un forfait unique. Dans l’immédiat, une mesure d’urgence a été prévue pour soulager les communes les plus sollicitées selon le calcul suivant. La moyenne cantonale d’hébergement des migrants par commune est à 3,2%. Dès qu’une commune a un taux qui représente plus du double de la moyenne cantonale, elle reçoit 1,5 fois le forfait. Ce principe serait applicable à toutes les communes qui se situent entre 6,4 et 8%. Au-delà, les communes recevront le double du forfait. Les communes concernées ont reçu une lettre du 11 juillet 2023 des DEIEP et DEF.

Davantage d’informations

• Gestion financière en lien avec l'école
• Normes et recommandations – Classe provisoire: accueil d’urgence(PDF)

_{Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO),
Direction organisation, finances & systèmes d’information (DOFSI)}