Renforcement prévu du soutien pour les actions communales en faveur du climat

Les communes jouent un rôle essentiel face aux changements climatiques. De par leur connaissance fine du territoire, leurs actions sont adaptées aux réalités et aux besoins du terrain. Aussi, depuis 2021, les communes vaudoises sont soutenues par le Canton pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur propre plan climat. Trois ans plus tard, 80 d’entre elles ont pu bénéficier d’une subvention pour la création d’un Plan énergie et climat communal (PECC). Les grandes collectivités publiques ont, elles, pu obtenir un soutien ciblé pour mener à bien des mandats communs et favoriser les échanges entre spécialistes communaux en durabilité. Des outils tels qu’un bilan carbone, un profil énergétique, ou un guide sur la communication climat sont à disposition de l’ensemble des communes.

Un nouveau crédit demandé pour les communes

Afin de poursuivre et de renforcer l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leurs actions climatiques, le Gouvernement demande un crédit d'investissement de 7,98 millions au Grand Conseil. Cette mesure, liée au Plan climat 2024 en cours d’élaboration, entend accélérer la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et accroître les capacités d’adaptation et de résilience du territoire cantonal.

Quatre mesures existantes renforcées

Concrètement, le renforcement visé pourra prendre la forme suivante, sous réserve d’acceptation du Grand Conseil :

• Accompagnement technique élargi
  Les soutiens financiers seront augmentés et pourront atteindre jusqu’à 20'000 CHF par an. Toutes les communes pourront en bénéficier et les options à leur disposition seront diversifiées.
   
• Soutien à la concrétisation des projets
  Pour encourager le passage à l’action, le Canton propose de mettre à disposition des communes de nouvelles subventions sous forme d’appels à projets. Les aides viseront des actions à fort potentiel de réduction de gaz à effet de serre, en lien avec le rôle d’exemplarité des communes ou la mobilisation de la population.
   
• Mutualisation des outils et mise en réseau
  Le Canton entend mettre davantage en réseau les communes, poursuivre la dynamique de mutualisation des outils et continuer l’accompagnement des collectivités publiques par les spécialistes de l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC).

Répondre aux nouvelles exigences légales

Ces mesures d’accompagnement interviennent dans le cadre d’une nouvelle exigence légale, votée le 18 juin 2023 par la population vaudoise. Désormais, les collectivités publiques du canton ont l’obligation constitutionnelle de se doter de plans d’action et d’objectifs intermédiaires pour agir en faveur du climat. Elles restent toutefois maîtres de la forme de leur plan d’action et peuvent choisir entre différentes options : se lancer dans l’élaboration d’un PECC, poursuivre la démarche initiée comme Cité de l’énergie ou élaborer leur propre plan climat.

Le projet devrait être soumis au Grand Conseil avant la fin de l’année 2024 et, en cas d’acceptation, les aides aux communes pourraient prendre effet en 2025.

_{Secrétariat général du Département des institutions, du territoire et du sport (SG-DITS),
Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC)}