Des outils pour une protection renforcée de la biodiversité

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, la LPrPNP définit les principes généraux et mécanismes visant à maintenir et renforcer les éléments qui jouent un rôle clé dans la conservation de la biodiversité sur le territoire vaudois, y compris dans l’espace bâti. Il s’agit d’un ensemble de mesures pour mieux protéger les patrimoines arborés et paysagers, pour conserver l’habitat de la faune et de la flore, ou encore pour atténuer les effets du changement climatique. Le règlement d’application complète à présent le dispositif légal en apportant des précisions sur la mise en œuvre de ces mécanismes.

Accompagnement des communes

Ces nouvelles dispositions réglementaires permettent dès à présent aux communes de mettre à jour leurs règlements dont le champ d’application n’était plus en phase avec la nouvelle loi, notamment en matière de protection du patrimoine arboré ou de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Pour accompagner les différents acteurs et faciliter leurs démarches administratives, des listes des autorisations nécessaires, des fiches explicatives et des modèles de formulaires sont mis à disposition. Les points saillants et les informations d’importance découlant de la loi sont regroupés sous la section « Protection du patrimoine naturel » sur le site vd.ch, à l’adresse suivante : vd.ch/protection-nature. La Direction générale de l’environnement prévoit également plusieurs sessions de formation complémentaires pour expliquer les principaux changements (voir ci-dessous).

Patrimoine arboré et simplification administrative

Avec la LPrPNP et son nouveau règlement, le champ de protection du patrimoine arboré – qui prenait déjà en compte les arbres, les haies et bosquets – a été étendu aux buissons dans la zone agricole et aux arbres fruitiers de haute tige, hors vergers de production. Le règlement, en particulier son annexe 3, clarifie les interventions soumises à autorisation et celles qui ne le sont pas. Quant à la taxe compensatoire, si une compensation en nature est impossible dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de construction, le Canton met à disposition des communes une méthode de calcul permettant de répondre aux obligations légales.

Faisant suite à une motion déposée en automne dernier, le Conseil d’État a en outre révisé l’article 15 de la loi afin de simplifier les procédures administratives pour les cas d’abattage. Ainsi, une publication dans la Feuille des avis officiels est requise uniquement si la demande concerne un arbre remarquable ou se fait dans le cadre d’un permis de construire. Pour les autres cas, une simple publication au pilier public suffit. Les situations d’urgence ne nécessitent aucune mise à l’enquête.

Les communes étant tenues d’élaborer un règlement communal assurant la protection de l’ensemble du patrimoine arboré, une marche à suivre et un règlement type sont proposés sur la page internet dédiée afin de faciliter les tâches des communes. Des subventions sont aussi à disposition pour les soins spéciaux aux arbres remarquables.

Protection des espèces

En complément au cadre fédéral, le règlement établit aussi la liste des espèces végétales et animales protégées au niveau cantonal. Le narcisse, emblématique de certaines prairies de la Riviera lémanique, en fait partie tout comme le bois-gentil ou en encore la nivéole du printemps. Le règlement précise aussi les conditions de récolte des champignons, des plantes ou encore des minéraux et les autorisations requises lorsque ces activités sont exercées à des fins lucratives.

En outre, le règlement fournit la liste des espèces exotiques envahissantes interdites de plantation faisant écho à l’ordonnance fédérale sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement. Il clarifie également les responsabilités entre Canton, communes et privés, en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes en précisant qu’il incombe aux propriétaires fonciers d’en contrôler l’expansion sur leur terrain.

Séances de formation

• Cours CEP : Protection du patrimoine arboré (cadre légal cantonal et règlements communaux), recensement des arbres remarquables et soins :

  • 12 septembre à Lausanne

  • 19 septembre à Vevey

  • 3 octobre à Grandson

  • 31 octobre à Yverdon-les-Bains

• Journée d’information de l’UCV et de l’UNIL sur l’application de la LPrPNP : 7 novembre 2024 à l’Université de Lausanne

• Cours CEP : Lutte contre les plantes exotiques envahissantes (uniquement le matin) :

  • 23 septembre à Bex

  • 24 septembre à Penthaz

  • 25 septembre à Corcelles-près-Payerne

_{Direction générale de l'environnement (DGE)}