Rémunération et prévoyance des élus : règlement-type disponible pour les communes

Soucieuse de soutenir au mieux les communes dans leurs tâches, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) a élaboré, avec l’appui précieux de l’association vaudoise des secrétaires municipaux (AVSM) un règlement-type concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité.

L’objectif de ce document est d’offrir, pour la prochaine législature 2026-2031, une base de travail simple et pratique qui puisse faciliter la rédaction ou la mise à jour de règlements existants.

Il est important de signaler que ce règlement-type est un modèle et n’a aucun caractère obligatoire. Il est inspiré de certaines pratiques communales et chaque commune reste donc entièrement libre de l’utiliser, de l’adapter ou de modifier les articles selon ses besoins et ses réalités locales.

Cependant, même en cas de modifications, les communes demeurent tenues de respecter le droit fédéral en vigueur, en particulier les dispositions applicables en matière d’assurances sociales. Les règlements communaux ne peuvent donc pas s’écarter des exigences prévues par les lois supérieures.

La DGAIC se tient volontiers à disposition pour relire les projets de règlement que les communes souhaiteraient lui transmettre. Cette relecture constitue un appui, mais les règlements ne font pas l’objet d’une approbation par le Canton ; ils demeurent sous la compétence communale.

La DGAIC se réjouit de pouvoir continuer à accompagner les communes dans leur travail et reste à leur disposition pour toute question.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des affaires communales et des droits politiques (DACDP)}