Les communes peuvent contribuer à identifier les sites pollués aux PFAS

Les PFAS constituent aujourd’hui un défi majeur pour l’environnement et la santé. Utilisées à grande échelle dès les années 70 dans l'industrie, elles se dégradent lentement dans l’environnement, constituant un risque important de contamination des eaux et des sols. Or les sites de pollution potentielle ne sont pas encore tous identifiés. Le Canton incite les communes à vérifier l’historique des précédentes activités et faire preuve de vigilance lors de la délivrance de permis de construire.

Exercice d'extinction de feu
Publié le 17 mars 2025

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) se retrouvent aujourd’hui au cœur des préoccupations environnementales à l’échelle mondiale. Bien qu’elles aient été largement utilisées dans l’industrie pendant des décennies, notamment dans la composition des mousses d'extinction d'incendie, de cosmétiques, de peintures ou textiles imperméables, les risques associés à ces substances n’ont été identifiés que récemment.

Ainsi, dans le canton, les sites pouvant potentiellement être contaminés par ces polluants chimiques persistants ne sont pas encore systématiquement tous recensés dans le cadastre cantonal des sites pollués. Le cadastre - qui a été mis en place en 2000 - avait pour premier objectif de recenser les activités polluantes antérieures à 1985. Les sites potentiellement pollués par ces substances ne font l’objet d’investigations que depuis quelques années.

Dès lors, de nombreux sites, comme par exemples d’anciennes places d’exercice d’extinction des pompiers, ne figurent pas encore à l’inventaire. Des matériaux d'excavation ou des sols provenant de sites ayant été pollués par des PFAS, pourraient avoir également été utilisés comme remblais sur d’autres parcelles, pouvant générer une pollution secondaire.

Face à ce risque de pollution, les communes ont un rôle de vigilance essentiel à jouer, notamment lors de l’examen des demandes de permis de construire. Elles peuvent en effet contribuer à évaluer le risque que des activités menées par le passé aient pu entraîner une contamination d’un site par des PFAS, et ce même si le site en question ne figure pas au cadastre des sites pollués.

Cela peut être le cas, par exemple, si l’endroit était utilisé pour des exercices d’extinction pompiers ou fait l’objet d’incendies importants. Un inventaire des anciennes places d’exercice de feu est actuellement en cours dans le canton de Vaud, et d’une manière générale dans toute la Suisse. Dans ce cadre, les communes et leurs services d’archives seront sollicités par la  Direction générale de l’environnement (DGE) et ses mandataires dans les prochains mois. Cet inventaire permettra de mettre à jour le cadastre des sites pollués et prioriser les investigations et l’évaluation des besoins d’assainissement  

En cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, les communes peuvent prendre contact avec la DGE qui les aidera à définir et effectuer les vérifications nécessaires.

 


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