L’impact environnemental des anciennes décharges passé à la loupe

Les sites pollués peuvent rejeter des substances dangereuses qui finissent par se retrouver dans les eaux souterraines ou superficielles, les sols ou par se propager dans l’air, menaçant ainsi la santé. Les sites pollués vaudois sont recensés dans le cadastre cantonal des sites pollués, accessible sur le guichet cartographique du canton, qui spécifie en particulier le type, leur statut et les mesures prescrites en vue de protéger l’environnement.

Les sites figurant au cadastre ont fait l’objet d’une réévaluation de leur statut ces dernières années, compte tenu de la mise en ligne en 2020 du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et de l’évolution des conditions-cadres des sites pollués. Dans cette optique, la Direction générale de l’environnement a procédé en 2020 au contrôle de l’ensemble des anciennes décharges inscrites au cadastre – soit environ 1000 sites. Il en est ressorti la nécessité de mettre à jour le statut d’environ 600 sites, classés désormais comme site « pollué, investigation nécessaire ».

Des investigations complémentaires doivent donc être entreprises pour ces sites, afin d’évaluer la mise en danger de l’environnement au regard de l’Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites). Une fois cette mise en danger clairement déterminée, des mesures de protection de l’environnement pourront être prescrites en fonction de la nécessité d’une surveillance ou de travaux d’assainissement.

Financement des investigations

La plupart des anciennes décharges étant communales, les communes sont responsables d’assurer la maîtrise d’ouvrage des investigations à mener sur ces sites. Afin de les mettre en œuvre, un crédit-cadre de près de 16 millions de francs été adopté par le Grand Conseil en mai 2024. Il permet au Canton, entre autres, de pouvoir octroyer aux communes des subventions jusqu’à hauteur de 80% des coûts imputables, conformément à la loi cantonale sur l’assainissement des sites pollués. Pour ce faire, les communes devront transmettre une demande motivée à la DGE, qui accompagnera et appuiera les communes dans le déroulement des différentes étapes nécessaires à la gestion des sites pollués.

Sur la base d’une évaluation du potentiel de pollution des sites et de leur menace sur l’environnement, la DGE a défini une priorisation des sites devant être l'objet d'investigations, avec des travaux échelonnés au total sur une période de 4 ans. Les communes et détenteurs concernés recevront des notifications dès ce printemps, afin de les informer de la nécessité de réaliser les investigations de leurs anciennes décharges et du niveau de priorité associé.

^{Direction générale de l'environnement (DGE)}