Mieux maîtriser la gestion du territoire grâce au cadastre RDPPF

Une nouvelle formation dédiée au personnel communal est proposée, elle permet de renforcer ses compétences en matière de gestion du territoire.

Publié le 17 mars 2025

La gestion du territoire et des permis de construire implique une bonne connaissance des outils à disposition, notamment le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Ce dernier regroupe des informations essentielles sur les restrictions de droit public qui s'appliquent à la propriété foncière, telles que les données fédérales, cantonales et communales (par exemple : les plans d’affectation, des alignements de construction, les sites pollués, les limites forestières, les eaux souterraines ou les espaces réservés aux eaux), des dispositions juridiques liées et des RDPPF en vigueur ou en cours de modification.

Pratique et interactive, cette formation destinée au personnel communal est une opportunité de mieux appréhender et exploiter les outils numériques qui soutiennent la prise de décision en matière de gestion et d'aménagement du territoire.

Elle a pour objectifs de :

  • Connaître le contenu du cadastre RDPPF : données disponibles, état des RDPPF (en vigueur ou en modification) et documents liés.
  • Utiliser les nouvelles fonctionnalités de la dernière version de la plateforme RDPPF.
  • Comprendre l’organisation et les processus de cette prestation publique, notamment les processus de mise à jour avec les communes.
  • Connaître les bases légales et la portée des informations : fiabilité des données, examen de conformité, et impact sur la gestion territoriale.

Des formations d’une demi-journée sont organisées au CEP à Lausanne. Plus d’informations sur la page web du CEP.

 


Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

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