Programme de législature : pourquoi et comment se lancer ?

Un outil au service de la réflexion et de la coordination

Le programme de législature permet à une Municipalité de formaliser les orientations qu’elle entend poursuivre durant son mandat ainsi que les principales actions qu’elle souhaite engager.

Au-delà du document lui-même, la démarche d’élaboration constitue souvent l’un des premiers exercices collectifs du collège municipal nouvellement élu. Elle offre l’occasion de partager une vision commune, de définir des priorités et de disposer d’un cadre de référence pour les discussions, les arbitrages et les décisions qui interviendront tout au long de la législature. À ce titre, l’élaboration d’un programme de législature, au même titre que la définition des règles de fonctionnement de la Municipalité, constitue l’un des exercices fondateurs du début de mandat.

Le programme de législature contribue également à inscrire l’action communale dans une perspective d’ensemble. Il permet de mieux articuler les différents projets communaux, de distinguer les actions pouvant être réalisées à court terme des projets plus structurants et d’anticiper certains enjeux financiers.

Un document utile pour l’ensemble des autorités communales

S’il constitue avant tout un outil de pilotage pour la Municipalité, le programme de législature présente également un intérêt pour le Conseil communal ou général.

Présenté aux élus, il permet de situer les projets et les décisions dans une vision d’ensemble et facilite la compréhension des priorités retenues par la Municipalité. Pour les commissions, notamment la commission de gestion et la commission des finances, il constitue un point de référence utile pour mettre en perspective l’action municipale et apprécier la cohérence des projets présentés au cours de la législature.

Le programme de législature contribue enfin à renforcer la lisibilité de l’action communale auprès de la population en présentant de manière structurée les objectifs poursuivis et les principales mesures envisagées.

Un outil adaptable à toutes les communes

L’élaboration d’un programme de législature n’est pas obligatoire et aucun modèle n’est imposé.

Le document peut prendre des formes très différentes selon la taille de la commune, ses pratiques et ses besoins. Une petite commune pourra privilégier un document synthétique, tandis qu’une commune plus importante pourra choisir une approche plus détaillée.

Les enjeux restent toutefois largement communs : définir des priorités, coordonner l’action municipale, assurer la cohérence des décisions dans la durée et donner de la visibilité aux orientations de la commune.

Un guide méthodologique à disposition

Afin d’accompagner les communes qui souhaitent s’engager dans cette démarche, la DGAIC met à disposition un guide méthodologique proposant une approche simple et structurée. Le guide est complété par des exemples concrets destinés à illustrer différentes manières de conduire la réflexion et de présenter le programme de législature.

La méthode proposée permet de passer progressivement de l'analyse de la situation actuelle à la formalisation d'un programme de législature. Elle s'articule autour des six étapes suivantes :

• établir un état des lieux de la commune ;
• définir les orientations de la législature ;
• préciser les objectifs et les mesures ;
• intégrer une perspective financière ;
• élaborer le programme de législature ;
• formaliser un document de présentation.

Cette démarche est proposée à titre indicatif et peut être librement adaptée aux spécificités de chaque commune. Les exemples présentés dans le guide n'ont pas vocation à constituer un modèle unique, mais à fournir des repères et des pistes de réflexion pouvant être adaptés aux besoins de chaque Municipalité.

Le guide méthodologique peut être téléchargé ici.

^{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des affaires communales et des droits politiques (DACDP)}