Des exemples de dispositions climatiques pour les planifications communales

Un recensement des bonnes pratiques communales intégrant les enjeux climatiques dans les dispositions d’aménagement du territoire est mis à disposition sur le site du Canton depuis janvier 2026. Ce projet est le résultat d’une mesure du plan climat vaudois 2^e génération. Il a été co-porté par la Direction de l’aménagement – DAM et l’Office cantonal de la durabilité et du climat - OCDC, avec le soutien du bureau Urbaplan. Ce recensement se base sur un sondage auprès des communes vaudoises réalisé en 2025, la DAM et l’OCDC en profitent pour remercier toutes les personnes qui ont pris le temps d’y répondre.  

Les communes qui révisent ou élaborent leurs plans d'affectation peuvent s'inspirer de ces exemples en les adaptant à leur contexte, pour intégrer les enjeux climatiques dans leurs outils. Les dispositions ont toutes passé l’examen préalable auprès de la Direction de l’aménagement. Ces exemples étant relativement récents, ils ne bénéficient cependant pas encore du recul quant à leur mise en œuvre concrète et une réserve demeure quant à leur validation judiciaire.

De quel type de dispositions s’agit-il ?

Les dispositions sont classées en 6 thématiques. Le numéro d'article, le nom de la commune, un lien sur le document de référence (si public), le stade de la procédure ainsi que le type de disposition, appelé "leviers" figurent pour chaque disposition. Certaines pratiques estimées novatrices apparaissent en vert.

Les dispositions peuvent porter sur des enjeux liés à la réduction des émissions de gaz à effets de serre ou ceux liés à l’adaptation. Par exemple, des obligations d’infiltration des eaux ou de surfaces perméables sont intégrées permettant ainsi de réduire les risques d’inondation. D’autres mesures incitent à des infrastructures pour la mobilité douce dans les nouvelles constructions ou à l’autoconsommation pour les installations photovoltaïques. Certaines incitations précisent des obligations induites par le cadre légal, alors que d’autres sont innovantes et anticipent des effets amenés à s’intensifier comme les ilots de chaleur.

Le document sera mis à jour annuellement et les communes qui ont inscrit des dispositions exemplaires dans leur planification peuvent s’adresser à l’un des services pour compléter le fichier.

► À consulter sur le site du Canton 

_{Direction générale du territoire et du logement (DGTL),
Direction de l'aménagement (DAM)
& Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC)}