Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour
Mis en ligne début juillet 2021 afin d’accompagner les nouveaux élu.e.s de la législature 2021-2026, les services cantonaux ont mis à jour le contenu de leurs fiches techniques.
L’Aide-mémoire destiné aux autorités communales vaudoises est un ouvrage de référence pour tout.e élu.e et le personnel communal. Il comporte plus d’une centaine de fiches techniques et recense les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale. Ce guide est mis à jour régulièrement en fonction des modifications légales et des nouveautés.
Les nouvelles fiches techniques sont :
La mise à jour effectuée porte sur les fiches techniques suivantes :
- Logement
- Mensuration officielle, géodonnées
- Registre cantonal des bâtiments (RCBat)
- Archives
- Inspectorat phytosanitaire cantonal (IPC)
- Intégration
- Sécurité incendie et éléments naturels
- Dangers naturels
- Constructions scolaires
- Organisation de l'école obligatoire
- Egalité entre femmes et hommes
- Éducation physique et sportive scolaire
- Soutien aux activités de la jeunesse
- Publicité des décisions communales
- Conciliations extrajudiciaires
- Prévention de la criminalité
- Naturalisations
- Contrôle des habitants
- Bureau des étrangers
- Statistique et prospective
- Information et transparence de l'administration
- Vidéosurveillance dissuasive
- Protection des données
- Forêts
- Emploi d'herbicides pour l'entretien des espaces extérieurs
- Protection contre le radon des bâtiments neufs ou transformés
- Piscines publiques
- Organisation de l'école obligatoire
- Archéologie
- Amiante
Vous êtes intéressé.e.s par des thèmes pas encore abordés dans l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises ? Vos suggestions sont les bienvenues ! Merci de contacter la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) par mail communication.dgaic(at)vd.ch ou au 021 316 45 45. Suivant la thématique souhaitée, la DGAIC coordonnera cette démarche auprès du service cantonal concerné.
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
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