Un modèle de règlement pour clarifier le fonctionnement des Municipalités

Les élections communales générales en cours dans le canton de Vaud conduisent au renouvellement des autorités communales pour la prochaine législature. Dès le 1er juillet, les nouvelles Municipalités entreront en fonction et seront amenées à organiser leur travail et leur collaboration pour les cinq années à venir.

La loi sur les communes fixe les compétences des Municipalités et certains principes applicables aux exécutifs communaux. Elle laisse toutefois aux Municipalités une large autonomie pour organiser concrètement leur fonctionnement interne.

Dans la pratique, de nombreuses questions liées au travail quotidien de l’exécutif – organisation des séances, répartition des dicastères, circulation de l’information, communication ou gestion des désaccords – gagnent à être clarifiées dès le début de la législature. Formaliser certains principes dans un règlement de fonctionnement permet aux membres de la Municipalité de s’accorder explicitement sur la manière dont ils entendent travailler ensemble et exercer leur mandat.

Un tel règlement contribue également à la transparence du fonctionnement de l’exécutif, tant à l’égard du Conseil communal ou général que de la population.

Certaines communes vaudoises se sont déjà dotées de règles de fonctionnement de ce type afin de clarifier l’organisation de l’exécutif et les principes de collaboration entre ses membres.

Un modèle à disposition des communes

Dans cet esprit, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes met à disposition des communes un modèle de règlement de fonctionnement de la Municipalité.

Ce document propose un ensemble de dispositions portant notamment sur l’organisation interne de l’exécutif, le fonctionnement des séances, les relations avec l’administration, la communication ou encore la gestion des divergences.

Ce modèle n’a aucun caractère obligatoire. L’organisation interne de la Municipalité relève exclusivement de la compétence de l’exécutif et l’adoption d’un règlement de fonctionnement ne nécessite ni approbation du Conseil communal ou général ni intervention du Canton.

Les Municipalités qui souhaitent formaliser leur organisation peuvent s’inspirer librement de ce document : reprendre certaines dispositions, les adapter ou n’en retenir qu’une partie, selon leurs besoins et leurs pratiques.

L’objectif est avant tout d’encourager les membres des Municipalités à se mettre autour de la table au début de la législature pour définir ensemble un cadre de travail clair et partagé.

Le modèle de règlement ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur la page dédiée aux règlements communaux sur le site de l’État de Vaud.

^{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction des affaires communales et des droits politiques (DACDP)}