Nouvelle législature : (re)découvrez l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Mis en ligne en 2021 pour accompagner le début de la précédente législature, l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises est régulièrement actualisé par les services cantonaux afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires et administratives. Il compte aujourd’hui plus de 140 fiches techniques couvrant des domaines variés, de l’organisation et du fonctionnement des autorités communales à l’environnement, en passant par la sécurité publique, l’aménagement du territoire, les domaines scolaires ou encore les prestations à la population.

Pour les personnes qui exercent un mandat communal pour la première fois, comme pour celles qui poursuivent leur engagement, ces fiches offrent un accès rapide à des informations utiles pour exercer leurs responsabilités.

De nouvelles fiches et des contenus actualisés

Plusieurs fiches techniques ont récemment été publiées ou mises à jour. Parmi les nouvelles fiches figurent notamment :

• Rôle de la Police faune-nature
• Interfaces de transport de voyageurs
• Mobilités actives : vélo et marche
• Plans de mobilité d'entreprise
• Moustique tigre
• Facture policière

La mise à jour régulière de l’Aide-mémoire permet également d’intégrer les évolutions intervenues dans de nombreux domaines. Les fiches suivantes ont ainsi fait l’objet d’une révision :

• Promotion de la santé
• Réglementation du tabac
• Protection de la population
• Protection civile
• Marchés publics
• Sécurité incendie et éléments naturels
• Durabilité et climat
• Instruments et procédures d'aménagement du territoire
• Mensuration officielle, géodonnées
• Registre cantonal des bâtiments (RCBat)
• Transports publics
• Routes
• Surveillance des chantiers
• Naturalisations
• Bureau des étrangers
• Contrôle des habitants
• Manifestations publiques
• Arrêtés d'imposition
• Budget et crédits d'investissement
• Durabilité et climat
• Financement des mesures plan climat
• Bureau du Conseil
• Vidéosurveillance dissuasive
• Protection des données
• Information et transparence de l'administration
• Ressources en eau souterraine - eau potable
• Financement des mesures plan climat
• Droit de proposition des conseillers communaux ou généraux
• Le Conseil général/communal
• Les Conseillers généraux/communaux
• Education physique et sportive
• Emploi de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces extérieurs

Cette liste sera régulièrement complétée au fil des prochaines mises à jour. La date de dernière modification est indiquée directement sur les fiches concernées.

Un outil à garder à portée de clic

L’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises est accessible en ligne et peut être consulté par thème ou au moyen de son moteur de recherche. Il est conçu comme un outil pratique, à utiliser au fil des besoins et à consulter régulièrement.

Les autorités communales et les administrations sont également invitées à faire connaître cet outil aux nouvelles personnes qui rejoignent les instances communales au début de cette législature.

Vous souhaitez trouver dans l’Aide-mémoire des informations sur un thème qui n’y figure pas encore ? Vos suggestions sont les bienvenues. La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) peut coordonner l’élaboration d’une nouvelle fiche avec le service cantonal concerné. Pour proposer un thème, contactez la DGAIC à l’adresse communication.dgaic(at)vd.ch ou au 021 316 45 45.

L’Aide-mémoire est appelé à évoluer avec les communes et leurs besoins : n’hésitez donc pas à le consulter régulièrement durant cette nouvelle législature.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)}