Les circonstances particulières: c'est quoi et quand peut-on les prendre en compte ?

La crise du coronavirus vous a plongé-e, ainsi que vos élèves, dans une situation particulière. L'interdiction des activités présentielles dans les écoles décrétée par le Conseil fédéral a aussi eu un impact en matière d’évaluation du travail des élèves; nous devons en tenir compte dans les décisions de fin d’année. En effet, l’école doit veiller à limiter autant que possible les effets de la crise sur le parcours scolaire des élèves. Pour cette raison, les modalités d'évaluation, de promotion, d’orientation, de réorientation, de certification et d’accès aux classes supérieures ont été revues et adaptées à la situation extraordinaire de COVID-19.

En premier lieu, dans toutes les situations pour lesquelles le Cadre général de l’évaluation détermine un seuil de cas limite, la décision doit être traitée comme si l’élève avait satisfait aux conditions. De plus, pour limiter autant que possible les effets de la crise pandémique sur le cursus des élèves tout en préservant la meilleure égalité de traitement entre tous les élèves du canton, la Cheffe du Département a souhaité de la bienveillance et décidé un second assouplissement des conditions : on retiendra toujours la situation globale la plus favorable à l’élève, à savoir celle du 13 mars ou celle de la fin du premier semestre.

Suite à des questions et remarques récurrentes de parents, d’enseignant-e-s ou encore de directions, rappelons que pour certaines situations spécifiques d’élèves, une troisième mesure peut s’appliquer : la prise en compte de circonstances particulières.

Qu'elles soient invoquées par des parents et/ou sur préavis du conseil de classe, ces circonstances particulières nécessitent un traitement au cas par cas par le conseil de direction. Celui-ci ne peut prononcer systématiquement une décision favorable ou défavorable. Il lui revient de déterminer celle qui lui apparaît pertinente en vue de la réussite ultérieure de l'élève. Il fonde sa décision notamment sur une analyse globale de la situation de l'élève dont les résultats sont proches des conditions et qui a démontré ou qui démontre des progrès notables, un engagement, une attitude positive durant la période d’enseignement à distance et après le retour à l’école. En cas de désaccord, des voies de recours existent.

Précisons que l’absence d’évaluation notée au-delà du 13 mars ou encore la suppression des ECR ou des examens de certificat ne constituent pas en soi des circonstances particulières, puisque ces faits concernent tous les élèves. La Direction pédagogique se tient volontiers à disposition des conseils de classe et des conseils de direction en cas de doute.

DGEO – Direction pédagogique

Davantage d'informations:

• La notion de "circonstances particulières" est détaillée dans le Cadre général de l’évaluation (chap. 10.3 pp. 41-42).
• Dans quelle situation un-e élève peut bénéficier de circonstances particulières? Réponse dans la FAQ dédiée aux parents et aux professionnels de la formation.
• La décision départementale n°171 définit les dispositions pour les élèves de l’école obligatoire réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, l’orientation, la réorientation, la certification et l’admission en classe de raccordement et aux écoles de culture générale et de commerce des gymnases ou de maturité professionnelle (COVID-19).