Un Canton-Communes dédié aux nouveaux élus

Remerciements et félicitations

Ce mois de juin 2016 a une couleur particulière pour vous, communes, autant que pour nous, l’équipe du service des communes et du logement (SCL).

Il marque en effet la fin de la législature communale et l'amorce de la nouvelle, puisque les assermentations des futures autorités battent leur plein.

Voilà cinq ans que nous travaillons avec les autorités sortantes. Nous profitons donc de vous remercier pour la confiance que vous nous avez témoignée dans tous les dossiers que nous avons traités avec vous. Nous espérons que nous avons pu vous apporter des conseils et un soutien qui vous ont été utiles dans vos fonctions respectives. Nous souhaitons bon vent à ceux qui ne seront plus de la partie à la rentrée.

Nos félicitations vont à ceux qui ont été confirmés dans leur mandat ainsi que les nouvellement élus et nous nous réjouissons de continuer travailler avec vous et de développer de nouvelles collaborations.

Présentation du service des communes et du logement (SCL)

Certains connaissent notre Service depuis des années, d’autres en entendent parler pour la première fois, il est donc opportun de rappeler quelles sont nos missions et ce que nous pouvons vous apporter. Le SCL est chargé des tâches suivantes :

• Finances communales (péréquation, arrêtés d'imposition, budgets, comptes, plafonds d'endettement)
• Affaires communales (surveillance législative, avis de droit, associations de communes et fusions de communes)
• Droits politiques (organisation des votations et élections, bureau électoral cantonal)
• Logement (développement de la la politique du logement cantonale, principal objectif du programme de législature du Conseil d’Etat, aides financières pour favoriser la construction de logements à loyer modéré, octroi de prêts pour l’ accession à la propriété, cautionnements, promotion du logement et des pôles d'importance cantonale, préservation du parc locatif et droit du bail)
• Affaires préfectorales (assurer la logistique des préfectures et faire le lien entre le service et ces entités, dont le personnel dépend du SCL, à l’exception des préfets qui sont nommée par le Conseil d’Etat).

Vous trouverez l'organigramme complet sur le site internet du SCL.

Missions du service

Courroie de transmission privilégiée entre les autorités cantonales et les communes en relation étroite avec les préfets, qui sont les répondants sur le terrain, le service a pour premier objectif de renforcer son rôle de porte d’entrée de l’Etat pour les communes.

Les préfets, qui ont une connaissance approfondie de la situation des communes en raison de leur proximité avec celles-ci et des tâches qui leur sont dévolues, sont vos principaux interlocuteurs. Le SCL intervient en deuxième ligne en apportant des compétences juridiques et financières supplémentaires. Il assure aussi les relations avec les autres services de l’Etat, et peut donc œuvrer comme facilitateur dans vos relations étatiques.

Le rôle du SCL est double. D’une part il offre conseils et soutien aux autorités, et d’autre part il est chargé de préaviser et contrôler les règlements et décisions qui sont soumises à l’approbation de l’Etat.

Projets du service

Les projets du service sont multiples. Vous aurez l’occasion de les découvrir ces prochains mois. Il y en a toutefois deux qui vous intéressent plus particulièrement dans l’immédiat.

Regroupement des formations données
Vous trouverez sous un même titre la plupart des formations destinées aux élus et au personnel communaux. Ainsi il sera plus facile de choisir la formation la plus adéquate dans l’offre proposée. De même les articles de cette parution font état des cours en relation avec les sujets traités.

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises
Nous avons préparé un aide-mémoire à l’intention des autorités communales. Largement inspiré de l’aide-mémoire pour les municipalités vaudoises édité lors de la précédente législature, celui-ci sera disponible en version électronique sur notre site internet, ce qui a permis d’élargir le cercle des bénéficiaires aux conseillers communaux. Il sera également facilement imprimable pour ceux qui le souhaitent. Cette solution a aussi l’avantage de faciliter les mises à jour régulières nécessaires.

En espérant vous avoir fourni les renseignements nécessaires pour démarrer votre nouvelle législature dans les meilleures conditions, nous vous souhaitons un bel été et nous réjouissons de vous retrouver à la rentrée.

_{Corinne Martin,
cheffe du Service des communes et du logement}