Vers des solutions pour un financement adéquat de l'évacuation et de l'épuration des eaux

Les communes vaudoises sont compétentes pour organiser la collecte, l’évacuation et l’épuration des eaux usées provenant de leur territoire, ainsi que l’infiltration, la rétention et l’évacuation des eaux claires. A cet effet, chaque commune tient à jour un Plan général d’évacuation des eaux (PGEE), qui comprend un diagnostic de la situation actuelle, un concept de gestion des eaux et un plan d’actions.

Principe de causalité

Le financement des mesures de construction, d’exploitation et de remplacement des installations publiques d’évacuation et d’épuration des eaux doit répondre au principe de causalité, dit du «pollueur-payeur», conformément à l’article 60a de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Ce sont donc les taxes mises à la charge de ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées et d’eaux claires qui couvrent les coûts liés aux mesures d’assainissement.

Financement insuffisant

Or, dans les faits, de nombreuses communes vaudoises rencontrent des difficultés pour financer la mise en œuvre des mesures inscrites dans leur PGEE et pour entretenir leurs installations d’évacuation et d’épuration des eaux. Les raisons sont multiples (communes de petite taille, habitat dispersé, faibles capacités d’investissement, etc.), mais cette situation est également parfois due à un manque de planification financière dans ce domaine. En effet, la plupart des ouvrages actuels d’évacuation et d’épuration des eaux, construits depuis les années 1960, ont été largement subventionnés et certaines communes ne constituent pas de réserves pour garantir les investissements, l’entretien et le maintien de la valeur de ces installations.

Vers des solutions durables

Selon ces constats et suite à plusieurs sollicitations de communes, la Direction générale de l’environnement (DGE) et le Service des communes et du logement (SCL), ont mandaté conjointement une étude sur le financement des mesures d’assainissement dans les communes vaudoises. Cette étude doit permettre dans un premier temps d’identifier les problèmes de financement et leurs différentes origines en analysant la situation spécifique d’une vingtaine de communes. Des mécanismes de financement seront ensuite proposés et discutés avec les communes en question, afin de mettre en évidence des solutions pour un financement durable et causal de l’évacuation et de l’épuration des eaux, applicable à toutes les communes vaudoises.

Un financement adéquat de l’assainissement doit non seulement permettre de respecter la législation fédérale, mais également de mettre en œuvre les mesures prévues dans les PGEE dans un objectif final de protection des eaux.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
direction de l'énergie}