Guide pour une planification énergétique territoriale

Suite à l’introduction de la planification énergétique territoriale dans la loi vaudoise sur l’énergie il y a deux ans, le Canton a élaboré un Guide pour une planification énergétique territoriale à l’intention des acteurs de l’aménagement du territoire (communes, régions, mandataires, techniciens). Ce guide a pour but de les accompagner dans l’élaboration des planifications territoriales, afin que les objectifs de politique énergétique puissent être intégrés dans les différents plans directeurs et d’affectation aux niveaux régional, intercommunal et communal.

Un contenu adapté à chaque étape de développement

Ce guide est composé de cinq parties qui peuvent être téléchargées séparément. La partie 1 donne les informations générales. Les parties 2 à 5 concernent le contenu détaillé d’une étude de planification énergétique territoriale pour les différents niveaux de planification et sa transposition dans les plans d’aménagement. Plus spécifiquement, les parties 2 à 5 traitent de la planification énergétique territoriale dans le cadre, respectivement, des plans directeurs régionaux, projets d’agglomération et schémas directeurs intercommunaux ; des plans directeurs communaux et localisés ; des plans généraux d’affectation ; des plans d’affectation cantonaux, plans partiels d’affectation et plans de quartier.

Subventions cantonales

Pour rappel, depuis du 1^er février 2016, les communes peuvent bénéficier de subventions pour ces planifications. Les montants subventionnés s’élèvent jusqu’à 50% des frais de l’étude. La demande de subvention est à adresser par courrier à la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) avant l’adjudication du mandat.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
direction de l'énergie}