Mise en service SITI: Nouvel outil de consultation des données des référentiels civils

L'Administration cantonale des impôts (ACI) a le plaisir d’annoncer que le projet SITI (Système d'Interrogation des TIers) arrive à son terme. Depuis 2017, des communes et des services cantonaux ont pu tester le nouvel outil de consultation des données des référentiels civils, dans sa phase pilote, permettant ainsi d’y apporter des améliorations. SITI est désormais disponible pour l’ensemble des utilisateurs dès le 25 juin 2019.

SITI remplace la recherche simple et avancée des personnes du Registre Cantonal des Personnes (RCPers). Il permet également de rechercher les entreprises et établissements du Registre Cantonal des Entreprises (RCEnt). À ce titre, il facilite la tâche de maintien du registre communal des entreprises. Depuis SITI, il est en effet possible de consulter directement le Registre cantonal du commerce et les registres fédéraux IDE et REE.

SITI est gratuitement mis à disposition des communes vaudoises ainsi que de l'ensemble des services de l'Etat de Vaud.

SITI est un outil convivial à la forme ergonomique avancée, développé avec des spécialistes du monde WEB. Il offre une consultation agréable sur des écrans de tailles différentes (écran d’ordinateur, tablette, smartphone). Il est simple et intuitif à utiliser. SITI inclut également un outil d'extraction de données aisément maniable. Comme RCPers, SITI offre un mécanisme de protection d'accès aux données adapté aux droits de chaque utilisateur-trice conforme à la base légale en vigueur. Un guide utilisateur est accessible en ligne ainsi que depuis l'application.

SITI est mis en service à partir du 25 juin 2019. Une évolution de l’outil est prévue en fin d'année 2019, pour faciliter aux communes l’enregistrement des annonces des entreprises établies sur leur territoire dans le Registre Cantonal des entreprises (RCEnt) et dans les registres fédéraux IDE et REE, conformément à la LEAE 930.01 – loi du 31.05.2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) Art 9b.

Une communication spécifique a été adressée aux communes afin de les informer des modalités de migration du personnel communal de RCPers vers SITI.

Pour toute demande sur ce sujet, merci de nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse acireferentielscivils(at)vd.ch.

_{Administration cantonale des impôts (ACI)}