Rapport annuel sur les finances communales

Le Service des communes et du logement (SCL) vient de publier son rapport annuel sur les finances communales vaudoises en 2017. Avec ce rapport, le SCL souhaite fournir un outil pour évaluer de manière objective l’évolution de la situation financière des communes du canton.

Dans l’édition de cette année, le rapport aborde la situation des communes sous l’angle de sept indicateurs harmonisés recommandés depuis 1992 par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC, www.kkag-cacsfc.ch). Ces indicateurs sont :

1. Le degré d’autofinancement, qui renseigne sur la part des investissements nets financée par les ressources propres de la commune (autofinancement), c’est-à-dire sans avoir recours à l’emprunt.
2. La capacité d’autofinancement, qui représente une mesure de la marge financière dont une commune dispose pour financer ses investissements et/ou réduire sa dette.
3. La quotité d’investissement, qui exprime les investissements bruts en pour cent des dépenses consolidées, cela afin de renseigner sur leur importance par rapport à ces dernières. Il s’agit donc d’un indicateur de l’intensité relative de l’activité d’investissement d’une commune.
4. L’endettement net par habitant, qui consiste dans la différence entre les engagements de la commune et la valeur de son patrimoine financier, exprimé en francs par habitant.
5. La dette brute en pourcent des revenus courants, qui renseigne sur la part du revenu courant qui serait nécessaire pour effacer complétement, et d’un seul coup, la dette d’une commune.
6. La quotité des intérêts nets, qui mesure la part des revenus courants qui doit être consacrée au paiement des intérêts de la dette, déduction faite des intérêts du patrimoine financier.
7. La quotité de la charge financière, révèle la part des revenus qui est absorbée par l’ensemble du service de la dette, c’est-à-dire par le paiement des intérêts et par les amortissements.

Le rapport explique de manière détaillée la signification et les implications de chaque indicateur, ainsi que sa méthode de calcul. De surcroît, le rapport compare les communes du point de vue de leur degré de couverture des charges, de la valeur de leur point d’impôt par habitant et de de leur taux d’imposition.

Le rapport de cette année présente trois nouveautés. Premièrement, il examine les indicateurs moyens et la distribution des résultats individuels par catégorie de taille des communes. Deuxièmement, il compare la distribution des résultats individuels des communes par périodes de 5 ans. Enfin, il propose des indicateurs synthétiques permettant de classer, de manière indicative, la situation globale d’une commune en trois catégories (non problématique, à surveiller et à risque).

Ce rapport vise avant tout à soutenir les responsables politiques et financiers dans la gestion de leur commune. Toutefois, il s’adresse aussi à tous les milieux intéressés à évaluer et à comparer les situations financières des communes. Enfin, il vise à faciliter l’exercice de la surveillance de l’Etat.

On rappelle néanmoins que les indicateurs financiers, bien que très utiles, ne permettent pas de juger de manière définitive la situation d’une commune. Ils indiquent au mieux les situations qui méritent un approfondissement. Le SCL est à disposition des communes pour toute question ou remarque concernant les résultats et la méthode du rap-port annuel des finances communales (fabio.cappelletti@vd.ch).

_{Service des communes et logements (SCL)}