Des nouvelles du MCH2 dans les communes vaudoises

Le Canton de Vaud applique le MCH2 dès le 1er janvier 2014 et, à ce jour, quasiment tous les cantons de Suisse ont adopté ce nouveau modèle. D’ici 2020, plus d’une vingtaine de cantons devraient l’avoir mis en place dans les communes.

La volonté de la CDF que le nouveau modèle MCH2 soit opérationnel tant au niveau cantonal que communal au plus tard dès le 1er janvier 2018 n’aura pas été atteinte. Si, au niveau des cantons, l’implémentation du MCH2 est quasiment achevée, il n’en est pas de même au niveau des communes.

Pour rappel, le nouveau MCH2 aura un impact important tant sur l’établissement des comptes que sur la présentation des résultats, à savoir notamment :

• changement du plan comptable, ce dernier sera plus détaillé et plus en adéquation aux besoins actuels;
• compte de résultats à plusieurs niveaux;
• annexe aux comptes détaillée.

Ces différents changements amèneront davantage de transparence tant sur l’état de fortune de la commune que du résultat.

Situation dans le Canton de Vaud

Pour mener à bien cet important projet, le Service des communes et du logement (SCL) s’est entouré d’un consultant externe. L’organisation qui a été mise en place prévoyait la constitution d’un groupe de travail technique (GTT) pour se pencher sur les recommandations du MCH2. Ce GTT a mené à bien ses travaux pendant le premier semestre 2018. Il s’est notamment basé sur ceux de l’ancien groupe de travail qui avait œuvré pendant les années 2010 à 2014 sous la présidence de l’ancien responsable des finances communales, Monsieur Fabrice Weber, et sur les décisions prises par le Canton lors de l’implémentation de MCH2 pour ses propres besoins. Le résultat des travaux du GTT confirmé par les deux associations de communes (UCV et AdCV), a récemment été validé par Madame Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité, en charge du Service en relation avec les communes.

D’une manière générale, l’un des objectifs du GTT lorsqu’il a parcouru l’ensemble des recommandations était de ne pas trop s’écarter des décisions prises par le Canton, notamment pour faciliter les comparaisons. Cet objectif a aussi été déterminant dans la prise de décision de ne pas revaloriser le patrimoine financier dérogeant ainsi à l’une des recommandations. Cette décision facilitera grandement le travail des communes lors de l’implémentation du MCH2. Une revalorisation du patrimoine financier aurait généré un important travail.

Au terme de cette validation, la cheffe du Département des institutions et de la sécurité a décidé de confier le pilotage du projet à l’Union des communes vaudoises (UCV) en étroite collaboration avec l’Association de communes vaudoises (AdCV) et le Service des communes et du logement (SCL). L’UCV a par ailleurs été chargée d’établir un calendrier afin que le Conseil d’Etat, voire les commissions des finances et de gestion du Grand Conseil, puissent être régulièrement informés de l’état d’avancement de ce projet qui va non seulement impacter les 309 communes du canton mais également toutes les associations de communes.

Il s’agira par la suite d’organiser la formation des responsables financiers, des municipaux, des conseillers communaux ou généraux.

Dispositions légales

Les modalités d’application du MCH2 devront faire l’objet d’une base légale. Le Canton de Vaud s’achemine vers l’élaboration d’une loi sur les finances communales. Un groupe de travail réunissant des représentants des associations faîtières des communes, des boursiers et des fiduciaires a été mis en place. Un projet de loi pourrait déjà être mis en consultation au début de l’année prochaine. Il devrait davantage répondre aux attentes des communes.

_{Service des communes et logements (SCL)}