Rubrique : Finances communales

17 juin 2024

Actualités de la direction des finances communales

La direction des finances communales de la DGAIC vous informe des dernières actualités sur la NPIV et le MCH2.

Illustration générée par l'IA

17 juin 2024

MCH2 et règlements communaux pour les fonds

18 mars 2024

Tableau de bord interactif des finances communales

17 juin 2024

Actualités de la direction des finances communales

Illustration générée par l'IA

17 juin 2024

MCH2 et règlements communaux pour les fonds

18 mars 2024

Tableau de bord interactif des finances communales

Vue dans salle du Gothard | Tribunal fédéral de Lucerne

18 mars 2024

Les commissions de recours en matière d'impôts communaux à la lumière de la jurisprudence fédérale

11 décembre 2023

Actualités de la Direction des finances communales

Illustration "Prochaine étape"

11 septembre 2023

Actualités de la direction des finances communales : NPIV et MCH2

Photo : ARC Jean-Bernard Sieber

19 juin 2023

Actualités de la direction des finances communales : NPIV, MCH2 et rapport annuel 2021

Mme Christelle Luisier-Brodard, Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS)

19 juin 2023

Accord Canton communes, l’occasion d’ouvrir une nouvelle page des relations institutionnelles vaudoises !

Illustration notes sur écran

20 mars 2023

Actualités de la direction des finances communales : échéancier 2023 et MCH2

12 décembre 2022

MCH2, save the date !

20 septembre 2022

MCH2, c'est parti !

Image d'illustration d'un coffre fort en forme de maison

21 juin 2022

Le secret fiscal : une obligation fondamentale pour les autorités communales

Image d'illustration d'un document signé

21 juin 2022

Partenariat public-privé (PPP)

Photo d'illustration d'une calculatrice sur une feuille de données

21 juin 2022

Actualités de la Direction des finances communales

Mme Emma Sheedy, nouvelle directrice des finances communales

21 mars 2022

La nouvelle Directrice des finances communales

M. John Gobbi, nouveau directeur des finances communales

21 juin 2021

Nomination du Directeur des finances communales

Photo d'illustration d'un rapport financier

21 juin 2021

Rapport des finances communales 2019

14 décembre 2020

Digitalisation des arrrêtés d'imposition communaux

01 octobre 2020

Nouvel accord sur la Participation des communes à la cohésion sociale (PCS)

Image d'illustration d'un rapport financier

29 juin 2020

Rapport annuel sur les finances communales

Illustration d'une carte du Canton de Vaud divisée par districts

27 juin 2019

Rapport annuel sur les finances communales

Photo illustrant le MCH2

22 mars 2019

Des nouvelles du MCH2 dans les communes vaudoises

Photo prise lors du Forum sur la péréquation intercommunale vaudoise

18 décembre 2018

Des pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale

25 juin 2018

Finances communales

Image d'illustration

15 décembre 2017

Directives de révision des comptes des communes, des associations de communes, des ententes intercommunales et des autres regroupements de droit public

Photo d'illustration de calculs de comptes

30 juin 2017

Plafond d'endettement des associations de communes

Photo d'illustration de calculs de comptes

23 septembre 2016

Plafond d'endettement des communes

Photo d'illustration d'archives

30 septembre 2015

Un nouveau chef de la Division des finances communales au SCL

Photo d'illustration d'archives

01 décembre 2014

Division des finances communales du SCL

Photo d'illustration d'archives

01 décembre 2014

Décision 138 : Détermination des montants forfaitaires pour les frais à la charge des communes en application des articles 133 et 138 LEO

Photo d'illustration d'archives

13 décembre 2013

Finances : l'Etat et les communes se sont mis d'accord

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16 septembre 2013

Décompte de la péréquation 2012

Photo d'illustration d'archives

17 juin 2013

Plafonds d'endettement

Photo d'illustration d'archives

15 juin 2012

Décompte péréquation 2011

Photo d'illustration d'archives

23 septembre 2011

Pour entrer du bon pied dans la législature

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01 décembre 2009

Finances communales

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01 décembre 2009

Santé financière des communes en 2008

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18 septembre 2009

Pouvoir de contrôle des Commissions de gestion et des finances

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01 décembre 2008

Finances communales

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01 mars 2008

Finances communales

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01 octobre 2007

Réforme de la Péréquation financière et de la répartion des Tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

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01 octobre 2007

Les effets de la RPT

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01 octobre 2007

D’une estimation équilibrée à un résultat qui ne l’est pas

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01 octobre 2007

RPT et Péréquation: nouvelle facturation et adaptation des taux

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01 octobre 2007

Convention entre l’Etat et les communes

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01 octobre 2006

Péréquation: acomptes 2007

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01 juillet 2006

Plafond d’endettement, péréquation, arrêtés d’imposition