Fusions de communes - L’exemple de la Commune d’Oron

La Commune d’Oron est née le 1er janvier 2012 de la fusion de dix communes du District de Lavaux-Oron (Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye). Il s’agit d’une des plus grandes fusions du Canton de Vaud en terme de communes impliquées. Le 29 novembre dernier, le corps électoral de cette Commune ainsi que celui de la Commune d’Essertes ont accepté une nouvelle convention de fusion.

A l’occasion des dix ans du début des travaux et de la première étude de faisabilité, la Commune d’Oron a commandé une étude qui retrace de manière très complète la genèse, les résultats et les enseignements de la fusion. L’étude a notamment pour but, sur la base des expériences de la fusion d’Oron, de servir aux communes qui pensent ou hésitent à fusionner ainsi qu’à celles qui ont décidé de se lancer dans un processus de fusion de communes. En effet, la convention de fusion avait obtenu un taux d’acceptation moyen dans les urnes de 77,9% et cette étude témoigne d’un processus qui s’est, de l’avis général, bien passé et qui a délivré l’essentiel des résultats escomptés.

Il ressort de ce document, très spécifique à cette fusion, que le processus ayant mené à la création de la nouvelle Commune d’Oron peut être source d’inspiration dans toutes les étapes d’un processus de fusion. Chaque étape, du lancement à la mise en œuvre de la nouvelle commune en passant par la conception doivent être abordées de manière à assurer le maximum de chance de succès.

Ainsi, des municipaux convaincus et faisant preuve de détermination, d’engagement et d’un leadership fort, un projet réaliste murement pensé en terme de processus et de résultats notamment au niveau financier, une grande implication du personnel communal et de la population, une communication adéquate à toutes les étapes du processus avec l’appui de personnes externes de référence ou faisant autorité (représentants de l’Etat, du monde académique ou encore d’autres communes ayant fusionné) renforçant le message des autorités sont autant de facteurs permettant d’envisager le projet de manière naturelle ou avec évidence pour le plus grand nombre.

Tel a été le cas dans le projet de fusion d’Oron. En termes de résultats, l’étude démontre qu’ils sont au rendez-vous pour  la nouvelle commune. L’autonomie communale s’est accrue, parce que les ressources en temps et en moyens sont plus importantes. Les capacités des autorités et de l’administration à assumer leurs tâches se sont améliorées du fait d'une augmentation des moyens humains à disposition. Une meilleure organisation, avec de réelles équipes conduites par des responsables, a permis d’améliorer la productivité du travail. En termes de conduite politique, le travail des Municipaux s’est profondément modifié en ce sens qu’ils agissent à un niveau plus stratégique et moins opérationnel, puisqu’ils peuvent se reposer sur une administration forte. Pour cette dernière, les changements ont été très importants avec la constitution d’une organisation de près de 26.0 EPT pour une cinquantaine de personnes. Avec là aussi des promesses tenues puisque les effectifs ont certes légèrement augmenté, mais moins que la croissance de la population. Et l’ambiance de travail est reportée comme étant agréable. La situation financière de la commune d’Oron peut être qualifiée de bonne. Le coefficient d’imposition de 69.0 défini lors de la fusion n’a pas été modifié. La commune a été capable d’accompagner de manière adéquate le fort développement démographique et économique.

Au 1^er janvier 2022, le Canton de Vaud comptera 300 communes. En effet, à cette date, les nouvelles Communes d’Oron et de Blonay – Saint-Légier seront constituées. Auparavant, le canton de Vaud verra l’entrée en vigueur des nouvelles Communes d’Aubonne (Aubonne, Montherod) le 1^er janvier 2021, Assens (Assens, Bioley-Orjulaz) et Hautemorges (Apples, Bussy-Chardonnay, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery) le 1^er juillet 2021.

Il est à souhaiter que cette nouvelle tendance puisse se poursuivre lors de la législature à venir et que celle-ci verra également de beaux projets aboutir. Si ceux-ci doivent être initiés par les communes, le canton mettra tout en oeuvre pour les soutenir et les accompagner au mieux.

Le rapport sur la fusion d’Oron peut être consulté ici

^{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes,
direction des affaires communales et droits politiques}