Rapport annuel sur les finances communales

Le rapport aborde la situation des communes sous l’angle de sept indicateurs harmonisés recommandés depuis 1992 par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC, www.kkag-cacsfc.ch). Ces indicateurs sont :

1. Le degré d’autofinancement, qui renseigne sur la part des investissements nets financée par les ressources propres de la commune (autofinancement), c’est-à-dire sans avoir recours à l’emprunt.
2. La capacité d’autofinancement, qui représente une mesure de la marge financière dont une commune dispose pour financer ses investissements et/ou réduire sa dette.
3. La quotité d’investissement, qui exprime les investissements bruts en pour cent des dépenses consolidées, cela afin de renseigner sur leur importance par rapport à ces dernières. Il s’agit donc d’un indicateur de l’intensité relative de l’activité d’investissement d’une commune.
4. L’endettement net par habitant, qui consiste dans la différence entre les engagements de la commune et la valeur de son patrimoine financier, exprimé en francs par habitant.
5. La dette brute en pourcent des revenus courants, qui renseigne sur la part du revenu courant qui serait nécessaire pour effacer complétement, et d’un seul coup, la dette d’une commune.
6. La quotité des intérêts nets, qui mesure la part des revenus courants qui doit être consacrée au paiement des intérêts de la dette, déduction faite des intérêts du patrimoine financier.
7. La quotité de la charge financière, révèle la part des revenus qui est absorbée par l’ensemble du service de la dette, c’est-à-dire par le paiement des intérêts et par les amortissements.

Le rapport explique de manière détaillée la signification et les implications de chaque indicateur, ainsi que sa méthode de calcul. De surcroît, le rapport compare les communes du point de vue de leur degré de couverture des charges, de la valeur de leur point d’impôt par habitant et de de leur taux d’imposition.

Pour la première fois depuis sa création, le rapport annuel se penche aussi sur l’ampleur du déséquilibre financier dont souffrent les communes. À partir de leur marge d’autofinancement, de leur degré d’autofinancement et de la progression de leur endettement net, le rapport estime qu’en 2018 le manque structurel de ressources des communes se situe vraisemblablement entre CHF 110 millions et CHF 140 millions. Cette information issue de l’analyse des comptes communaux sera précieuse pour guider les négociations avec les associations faîtières des communes autour du sujet de la facture sociale.

Pour rappel, ce rapport vise à soutenir les responsables politiques et financiers dans la gestion de leur commune. Toutefois, il s’adresse aussi à tous les milieux intéressés à évaluer et à comparer les situations financières des communes. Enfin, il vise à faciliter l’exercice de la surveillance de l’Etat.
On rappelle néanmoins que les indicateurs financiers, bien que très utiles, ne permettent pas de juger de manière définitive la situation d’une commune. Ils indiquent au mieux les situations qui méritent un approfondissement.

La nouvelle Direction des finances communales est à votre disposition pour toute question concernant le rapport sur les finances communales vaudoises en 2018 et, plus en général, en lien avec les finances communales et la péréquation intercommunale (finances-communales@vd.ch)

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
direction des finances communales}