Nouveau congé paternité

Tous les pères actifs ont droit à un congé de paternité de dix jours. Il pourra être pris en bloc ou sous forme de jours isolés dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. L’employeur ne pourra pas l’imputer sur les vacances de l’employé.

La LAPG prévoit une allocation pour la durée dudit congé qui se monte à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant.

Le 1er janvier 2021 est également entré en vigueur un congé de courte durée pour les proches aidants. Ce congé payé est introduit dans le Code des obligations (art. 329h CO) afin que les travailleurs puissent prendre en charge un membre de la famille ou leur partenaire en raison d'une maladie ou d'un accident. Ce congé peut durer au maximum trois jours par cas et ne doit pas dépasser dix jours dans l'année.

Il faut également mentionner le nouveau congé pour prise en charge d’un enfant qui va tout bientôt entrer en vigueur. En effet, à partir du 1er juillet 2021, l’employé qui doit arrêter son activité lucrative pour s’occuper de son enfant gravement malade ou victime d’accident pourra bénéficier d’un congé payé. Ce congé de 14 semaines peut être pris en l'espace de 18 mois, en bloc ou jours isolés. La LAPG prévoira une allocation pour la durée dudit congé qui se montera à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative.

Au niveau communal, ces nouveaux congés s’imposent et ne peuvent pas être réduits. Bien entendu, chaque commune a la possibilité d’être plus généreuse et d’octroyer une durée plus longue rémunérée à 100%.

Par conséquent, les règlements du personnel qui prévoient des dispositions plus restrictives que la nouvelle législation fédérale doivent être modifiés pour être adaptés à cette dernière. La modification doit être adoptée par le conseil communal ou général et approuvée par le Département des institutions et du territoire.

Il est à noter que tant que la réglementation communale n’a pas été mise à jour, les dispositions fédérales sont directement applicables au collaborateur pour autant qu’elles lui soient favorables.

Le règlement-type du personnel mis à disposition par le canton a été changé pour introduire un congé de paternité de 10 jours.

^{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
direction des affaires communales et droits politiques}